AVIS DE PUBLICITE

SDIS DE LA DRÔME
Mme Marie-Pierre MOUTON - Présidente du Conseil d'administration
235 route de montelier
26905 VALENCE - CEDEX9
Tél : 04 75 82 72 00
SIRET 28261200100028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du SDIS de la Drôme.
Référence 2024011PA3
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de la Drôme
26000
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois pour une même durée. La durée totale des accords-cadres (reconductions comprises) est de 48 mois.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132- du Code du travail ou à des structure équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Site ROMANS SUR ISÈRE
Lieu d'exécution : Département de la Drôme 		  77310000
N° 02 Site SAINT MARCE LES VALENCE
Lieu d'exécution : Département de la Drôme 		  77310000
N° 03 Sites VALENCE - ÉTAT MAJOR
Lieu d'exécution : Département de la Drôme 		  77310000
N° 04 Site MONTÉLIMAR
Lieu d'exécution : Département de la Drôme 		  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- L'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Afin de valider l'éligibilité du candidat à soumissionner à ce marché réservé, il convient que celui ci fournisse l'agrément SIAE ou tout document permettant de justifier du statut de SIAE mentionné à l'article L. 5132-4 du Code du travail. L'agrément doit être en cours de validité. Pour les structures équivalentes au sens de l'article L. 2113-, le candidat fournira un état du personnel de la dernière année pleine.


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre
45 : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
marchespublics@sdis26.fr
Tél : 04 75 82 72 19

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/07/24 à 20h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous critères de la valeur techniques sont mentionnés au règlement de la consultation.
Pour permettre aux candidats de prendre connaissance de l'état de la végétation et de la configuration des lieux une visite sur site est préconisée selon les modalités figurant au règlement de la consultation.
  Envoi le 18/06/24 à la publication

 

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