AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Emmanuel SERAPHIN - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex
Tél : 02 62 45 43 45
SIRET 21974015600019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de services de téléphonie mobile
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Commune de Saint Paul Mairie CS 51 015
97864 Saint Paul Cedex
Description La présente consultation est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant : LE SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL
Code CPV principal 64212000 - Services de téléphonie mobile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché est d'un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant
l'expiration de chaque période annuelle.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
40 % : prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/07/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 16/07/24 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/24 à 10h00
Lieu : Mairie de Saint-Paul
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels selon les montants suivants :
Montant minimum annuel : 40000 HT / Montant maximum annuel : 150 000 HT
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 72
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
  Envoi le 11/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/24 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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