AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT-LÔ
Mme Emmanuelle LEJEUNE - Maire
Place du Général de Gaulle
50010 Saint-Lô
Tél : 02 14 29 00 37
SIRET 21500502600012

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 22/05/24

II.2.10 Variantes

Au lieu de :
Non autorisée
Lire :
Obligatoire. Article 4 du RC


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR UNE CHAUFFERIE BIOMASSE A SAINT-LÔ
Référence	C2024-02
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRD12
Lieu principal de prestation	Hôtel de ville 50000 SAINT-LO
Durée de la concession	300 mois à compter du 01/06/25
Description	La Ville de Saint-Lô souhaite créer un réseau de chaleur alimenté principalement par une chaufferie biomasse, pour desservir une centaine de bâtiments identifiés sur la commune. Ce réseau de chaleur, en utilisant de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables, traduira l'engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et s'inscrira pleinement dans les stratégies nationales et mondiales du développement durable, en ce que : - L'opération permettra à de nombreux utilisateurs, moyennant raccordement au réseau de chaleur créé, de disposer de chaleur à un prix avantageux, durablement stable, compétitif par rapport au prix moyen payé par les usagers sur les dernières années avant la crise Covid. - L'utilisation de l'énergie issue de la combustion de biomasse contribuera à la réduction des rejets de CO2. Cet effort environnemental est un engagement d'avenir, tourné vers les générations futures. - Le recours à de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables permettra de s'affranchir au maximum de la flambée du prix de l'énergie, de limiter l'indexation des tarifs de la chaleur sur le prix des énergies fossiles et de participer à la défense du pouvoir d'achat des ménages. Le futur Concessionnaire exploitera en exclusivité, à ses frais, risques et périls la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse à Saint-Lô. Le détail des missions que la Ville envisage de confier au Concessionnaire figure dans le projet de Convention de concession de service public joint au dossier de consultation. A titre indicatif, la Ville de Saint-Lô envisage une entrée en vigueur de la future Convention de concession de service public au 01/06/2025 pour une durée de 25 ans.
Code CPV principal	50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire	45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 106 000 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Se référer au dossier de consultation.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoirs du signataire de la candidature. - Extrait Kbis ou équivalent /SIRET ou certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, ou le cas échéant, le motif de non indication d'un numéro d'enregistrement ou récépissé de déclaration. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. - Certificat de versement de cotisations sociales et certificat de régularité fiscale. - Si redressement judiciaire : copie du jugement. - Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation. - Pour les sociétés, composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats pourront présenter toutes pièces complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour l'appréciation de leur candidature. En cas de réponse sous forme de groupement, les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par le mandataire du groupement, dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation de la concession (les habilitations seront produites), et identifiant l'ensemble des membres du groupement, sera produite.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité technique et environnementale 2 - Qualité des conditions économiques et financières de l'offre 3 - Gestion des relations avec l'Autorité concédante et avec les Abonnés 4 - Garanties et engagements juridiques
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Se référer au dossier de consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint-Lo agglo - Service commun de la commande publique Les demandes de renseignements doivent s'effectuer conformément aux dispositions du règlement de la consultation 70 rue du Neufbourg CS 43708 50008 SAINT LO CEDEX Tél : 02 14 29 00 00 service.marches@saint-lo-agglo.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/24 à 13h24 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/05/24

Inscription au système d'alerte des entreprises