AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
SIRET 21974008100019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA POSSESSION
Référence 24FS-CP-0246-V
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de prestation COMMUNE DE LA POSSESSION
97419 LA POSSESSION
Description ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE SANS MONTANT MINIMUM NI MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE
GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS DE LA POSSESSION ET LA CAISSE DES ECOLES - COORDONNATEUR : COMMUNE DE LA POSSESSION
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété ; -Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/07/24 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 22/07/24 à 14h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/24 à 09h00
Lieu : LA POSSESSION
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION : SEPTEMBRE 2024
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/24 à 14h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion

 

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