AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Direction des Déplacements Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel
code service exécutant : 179
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 Valence - CEDEX
Tél : 04 75 79 26 26 - Fax : 04 75 75 92 78
SIRET 22260001700016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance, entretien et modernisation des équipements des tunnels de la Drôme
Référence 20249077
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation 26000 VALENCE
Durée 12 mois
à compter du 01/01/25
Description Année 2025-2027
Code CPV principal 50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La consultation comporte 1 reconduction
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/08/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/24 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 01/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/24 à 12h34

 

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