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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton SERM 52 rue Léon Gaumont code service exécutant : 35 26000 VALENCE Tél : 04 75 79 26 26 - Fax : 04 75 55 00 73 SIRET 22260001700016
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Réalisation par répandage asynchrone des couches de roulement en ENDUITS SUPERFICIELS sur routes départementales - Zone SUD |
Référence | 20249045 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Lieu principal d'exécution |
26000 VALENCE
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Description | Zone Sud (CTD de Pierrelatte ; Nyons; Dieulefit ; Montélimar et Buis-les-Baronnies) |
Code CPV principal | 45233220 - Travaux de revêtement de routes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La consultation comporte 3 reconductions |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande Publique, la présente consultation contient une clause d'exécution qui vise la promotion de l'emploi et qui s'adresse aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, à d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
11/07/24 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/07/24 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 10/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/24 à 10h21 |
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