AVIS DE PUBLICITE

GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Le Président
1500 Boulevard Lepic
BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex
Tél : 04 79 35 00 51
SIRET 20006867400015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'une prestation de prélèvement et de valorisation d'objets et de matériaux apportés dans les déchetteries
Référence 24038
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après. - Lot n° 01 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois et gestion de la recyclerie de Drumettaz-Clarafond - Lot n° 02 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie de Chindrieux - Lot n° 03 - collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie d'Entrelacs
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 collecte et valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois et gestion de la recyclerie de Drumettaz-Clarafond
Description : Recyclerie et présences en déchetteries de Drumettaz, Gresy-sur-Aix, et enlèvements des matières sur Drumettaz, Gresy-sur-Aix et le Bourget-du-Lac
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'un an
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 1 est de 100 000 € HT. 		  90500000
N° 2 collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie de Chindrieux
Description : déchetterie de Chindrieux : enlèvement des matières stockées et valorisation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'un an
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 2 est de 18 750 € HT. 		  90500000
N° 3 collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie d'Entrelacs
Description : déchetterie de Entrelacs : enlèvement des matières stockées et valorisation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'un an
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 3 est de 18 750 € HT. 		  90500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : collecte et valorisation des produits et matériaux sur le bassin aixois et gestion de la recyclerie de Drumettaz-Clarafond

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 2 : collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie de Chindrieux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 3 : collecte et valorisation des produits et matériaux sur la déchetterie d'Entrelacs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/24 à 12h30
Lieu : Plateforme
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
  Envoi le 01/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/24 à 10h13

 

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