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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
GROUPEMENT COMMANDES GRAND LAC/CIAS DE GRAND LAC M. Le Président Coordonnateur : Grand Lac - Communauté d'Agglomération 1500 bd Lepic 73100 Aix les Bains Tél : 04 79 35 00 51 SIRET 20006867400015
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives - VEHICULES LEGERS pour la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale |
Référence | 24027 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Description | Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour les véhicules légers de la Communauté d'Agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'Action Sociale |
Code CPV principal | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions | Oui |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/07/24 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Profil acheteur Grand Lac Aix-Les-Bains Tél : 04 79 35 00 51 contact@grand-lac.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") |
Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24 à 10h11 |
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