AVIS DE PUBLICITE

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Fanny DUBOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
SIRET 84436691400019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Conseil, promotion et diffusion de la collection « Récits d'objets »
Référence 202418
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 86 quai Perrache
69002 LYON
Durée 48 mois
Description La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre à bons de commandes, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, est mono attributaire, c'est-à-dire qu'il donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique avec 1 seul opérateur économique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 25/11/2024. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, dans la limite de 48 mois maximum.
Il est conclu dans les limites suivantes :
- Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (12 mois) : sans
- Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (12 mois) : 7 500 € HT
- Montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : sans
- Montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 7 500 € HT
Ces prestations seront commandées et rémunérées sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (BPU).
Le titulaire est chargé d'assurer les prestations notamment décrites à l'article 3 de l'AE-CCP et indiquées dans le BPU.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur (pouvoir adjudicateur)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou DC2 Rubrique F1). - Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.


  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
« correspondance » de la plateforme http://marches-publics.info/
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/07/24 à 14h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Après examen des offres initiales et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats des 3 offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 13/06/24 à la publication

 

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