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AVIS DE PUBLICITE |
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Mme la Présidente Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 SIRET 25090187300019
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09). |
Référence | 24T-AC TRAVAUX |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ21 |
Lieu principal d'exécution |
Territoire Syndical du SMDEA (Ariège, Haute-Garonne et Aude). 09000 ST PAUL DE JARRAT |
Durée |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/25 |
Description | Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. - Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP). - Sont également exclues les missions suivantes : (cf. CCAP et CCTP) Les travaux de fourniture et de pose des réseaux d'assainissement et d'eau potable et de leurs équipements associés sont réalisés par exécution de bons de commande au fur et à mesure de leur émission. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, avec minimum annuel de 5 000 000,00 € HT et maximum annuel de 20 000 000,00 € HT, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois. |
Code CPV principal | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
Code CPV complémentaire | 45232000 - Ouvrages annexes de pipelines et de câbles |
45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | |
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 80 000 000,00 € |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois par période d'1 an. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. |
Financement | Origine du financement : Fonds propres, emprunts et subventions du Conseil départemental de l'Ariège et, de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
12/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/24 à 14h00 Lieu : Saint-Paul-De-Jarrat Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai d'exécution propre à chacun des bons de commande commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux correspondants.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le SMDEA met à la disposition des candidats, dans la note de présentation, les montants annuels des commandes de 2007 à octobre 2024. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain renouvellement est prévu en 2028. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMDEA Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS Rue du Bicentenaire 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 marches.publics@smdea09.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 10/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/24 à 17h12 |
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