AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09).

Référence

24S-ASS IARD

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ21

Lieu principal de prestation

Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne)
09000 SAINT PAUL DE JARRAT

Description

Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

Code CPV complémentaire

66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 913 500,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 250 000,00 € HT. Se reporter au CCP de chaque lot.		66515000
N° 02	Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 € HT. Se reporter au CCP de chaque lot.		66516400
N° 03	Responsabilité civile dirigeants Description : Responsabilité civile dirigeants Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 8 500,00 € HT. Se reporter au CCP de chaque lot.		66516400
N° 04	Flotte véhicules et risques annexes Description : Flotte véhicules et risques annexes Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 € HT. Se reporter au CCP de chaque lot.		66514110
N° 05	Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Description : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 20 000,00 € HT. Se reporter au CCP de chaque lot.		66512000
N° 06	Protection fonctionnelle Description : Protection fonctionnelle Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 10 000,00 € HT. Se reporter au CCP de chaque lot.		66513100
N° 07	Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Description : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 65 000,00 € HT. Se reporter au CCP de chaque lot.		66515000
N° 08	Protection juridique Description : Protection juridique Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 10 000,00 € HT. Se reporter au CCP de chaque lot.		66513100

Conditions relatives au contrat

Financement

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Origine du financement : Fonds propres.

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Le candidat se présente soit : - Assureur seul - Assureurs groupés - Assureur(s) + intermédiaire (ou gestionnaire). Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (cf. article 1.3 du règlement de la consultation).

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - Une fiche « informations organisme porteur du risque » - La justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS

Lot n° 02 : Responsabilité civile et risques annexes

Lot n° 03 : Responsabilité civile dirigeants

Lot n° 04 : Flotte véhicules et risques annexes

Lot n° 05 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

Lot n° 06 : Protection fonctionnelle

Lot n° 07 : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

Lot n° 08 : Protection juridique

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques concernant les marchés d'assurances.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères de la valeur technique : Voir Règlement de la consultation)
55 % : Prix sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères du prix : Voir Règlement de la consultation)

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 29/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/08/24 à 14h00
Lieu : SAINT-PAUL-DE-JARRAT

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les critères de pondérations sont les suivants : - lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : ¤Prix : 55 points (sous-critères : cf. RC) ¤Valeur technique : 45 points (sous-critères : cf. RC) - lot 5 : ¤Prix : 50 points (sous-critères : cf. RC) ¤Valeur technique : 50 points (sous-critères : cf. RC) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochain renouvellement en 2029.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMDEA
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71
marches.publics@smdea09.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 04/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/24 à 16h11

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