AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Marché d'assurance sociales pour le personnel du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09).
Référence 24S-ASS SOCIALES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de prestation Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Description Le marché concerne les assurances : complémentaire santé et prévoyance pour le personnel statut privé du SMDEA Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 6 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 350 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance complémentaire santé
Description : Marché d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel statut privé du SMDEA
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 800 000,00 € HT.
Se reporter au CCP de chaque lot. 		  66512000
N° 2 Assurance Prévoyance
Description : Marché d'assurance PREVOYANCE pour le personnel statut privé du SMDEA.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Valeur estimée (H.T.) : 550 000,00 € HT.
Se reporter au CCP de chaque lot. 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Origine du financement : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat se présente soit : - Assureur seul - Assureurs groupés - Assureur(s) + intermédiaire (ou gestionnaire). Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (cf. article 1.3 du règlement de la consultation).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Assurance complémentaire santé

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - Une fiche « informations organisme porteur du risque » - La justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS - Les effectifs salariés

Lot n° 2 : Assurance Prévoyance

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - Une fiche « informations organisme porteur du risque » - La justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS - Les effectifs salariés


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques concernant les marchés d'assurances sociales.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre (Poids des réserves au CDC / respect de la grille de prestations = 15 % et Gestion du contrat = 30 %)
55 % : Prix des prestations (Tarif = 45 % et Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation = 10 %)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/08/24 à 14h00
Lieu : SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'intégralité des documents de la consultation ne se trouve pas sur le profil d'acheteur. Pour obtenir l'annexe 1 au CCP des lots 1 et 2 (Documents sensibles), les candidats devront faire une demande à l'adresse suivante : marches.publics@smdea09.fr L'interlocuteur devra justifier son identité est ses compétences à accéder à des informations sensibles. Variante : les variantes ne sont pas autorisées. Les sous-critères de la consultation sont fixés au règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochain renouvellement en 2029.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMDEA
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00
marches.publics@smdea09.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/24 à 16h10

 

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