AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de la commune de Verniolle (09340 Ariège)
Référence 24T-STEP VERNIOLLE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Parcelle n° 142 de la section ZB
09340 VERNIOLLE
Description Le SMDEA, Maître d'Ouvrage et exploitant du réseau d'assainissement de la commune de Verniolle, a programmé la reconstruction de la STEU de la ville.
En effet, la reconstruction est motivée par une inadéquation entre la capacité de traitement du dispositif de lagunage actuel et la qualité de traitement requise pour un rejet dans le Crieu, masse d'eau prioritaire dont l'état écologique est en effet classé « moyen » selon le SDAGE 2016-2021.
Le projet de reconstruction de la station d'épuration prévoit la mise en oeuvre d'ouvrages de traitement (boues activées + traitement tertiaire) sur une nouvelle parcelle de la commune de VERNIOLLE et la mise en oeuvre d'un nouveau poste de refoulement sur l'ancien site de la station d'épuration (démolition de la lagune et conduites de refoulement hors marché).
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser 21.5 mois (Préparation, travaux, mise au point, mise en régime et observation).
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45231110 - Travaux de pose de conduites
  45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'Entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage. - Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement. - Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années (au minimum 5 références), de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat. - Certificats de bonne exécution des travaux (au minimum 5 certificats) : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés. - Qualifications professionnelles : Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché ;


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Les modalités de la visite obligatoire sont fixées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Coût des prestations
40 % : Valeur technique (sous-critères fixés au règlement de la consultation)
15 % : Exploitation (sous-critères fixés au règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/08/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
En application de l'article R 2142-21-1° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les modalités de négociations sont fixées dans le règlement de la consultation.
- La visite sur le site est obligatoire afin d'appréhender les contraintes de réalisation des travaux.
- Les sous-critères de la valeur technique et de l'exploitation sont fixés au règlement de la consultation.
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- La remise d'une offre de base est obligatoire. Les candidats peuvent remettre une seule et unique variante (cf. article 2.7 du règlement de la consultation).
  Envoi le 30/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/24 à 17h10

 

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