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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 SIRET 22850001300658
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et livraison de sel de déneigement pour le service de viabilité hivernale |
Référence | 2024PC-A0099 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRG05 |
Lieu principal de livraison |
au Parc Routier Départemental à La Roche sur Yon ou sur une aire de stockage d'une Agence Routière Départementale (ARD) ou dans les Centres d'Exploitation Routiers (CER) de la Vendée hors l'Ile d'Yeu. 85000 LA ROCHE SUR YON |
Durée |
12 mois à compter du 10/12/24 |
Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le 10 décembre 2024. |
Code CPV principal | 34927100 - Sel de déneigement |
Code CPV complémentaire | 14400000 - Sel et chlorure de sodium pur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La consultation comporte 3 reconductions d'un an chacune, soit une durée possible de 4 ans |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 10 % : Valeur technique 60 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
09/09/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/24 à 17h05 Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 2nd semestre 2028. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Parc Routier Départemental - Christine AMIOT boulevard d'Italie, 21, impasse Belin 85000 LA ROCHE SUR YON Tél : 02 28 85 74 03 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45 yann.quere@dreets.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises |
Envoi le 12/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/24 à 19h13 |
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