AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission d'assistance pour la passation d'un ou plusieurs contrats de la commande publique et suivi de la construction de la Galerie du Vendée Globe
Référence 2024CG-A0072
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de prestation Port des Sables d'Olonne
85100 Les Sables d'olonne
Description Il s'agit d'assister le Département dans la conception, la construction et l'exploitation d'un équipement centré sur la course du Vendée Globe. Afin de réaliser cette opération, le Département souhaite recourir à un assistant dans les domaines culturel, technique, juridique et financier pour la passation et le suivi d'un contrat global. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 80 000 € HT et un montant maximum de 500 000 € HT, qui fera l'objet de plusieurs marchés subséquents : - 1er marché subséquent (qui sera passé en même temps que l'accord-cadre) : études pré-opérationnelles ; - 2ème marché subséquent : études opérationnelles ; - marchés subséquents d'assistance à la passation de contrats ; - marché subséquent : assistance au suivi d'exécution du contrat global.
Code CPV principal 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique
  79111000 - Services de conseil juridique
  79412000 - Services de conseil en gestion financière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire sauf pour la cotraitance avec un avocat pour laquelle le mandataire sera non solidaire en respect des règles propres à la déontologie des avocats
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sachant que pour les avocats, ces références pourront être présentées de façon anonyme. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Capacité minimale : se référer à l'article 4 du règlement de consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
10 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/09/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/24 à 17h15
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons dont les modalités de remise sont définies à l'article 3 du règlement de consultation) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pôle Identité et citoyenneté - Direction de la Communication, des grands évènements et du sport
Laurent Pineau, Directeur général adjoint
Hôtel du Département
40 rue Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 85 47
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
yann.quere@dreets.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 11/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/24 à 10h17

 

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