AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Vendée
Référence 2024MG-A0017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de livraison Différents sites départementaux
85923 LA ROCHE SUR YON
Description Les prestations ont trait à la fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Vendée. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui sont conclus sans montant minimum et avec montant maximum établi par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2024.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Vêtements de travail « techniques et d'entretien »
Description : Le contrat est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000,00 €HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et est reconductible 3 fois pour la même durée. 		28 000 18110000
N° 2 Lot n°2 Chaussures de sécurité « techniques et d'entretien »
Description : Le contrat est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000,00 €HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et est reconductible 3 fois pour la même durée. 		54 000 18800000
N° 3 Lot n°3 Équipements de protection individuelle (EPI) dits « accessoires »
Description : Le contrat est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 80 000,00 €HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et est reconductible 3 fois pour la même durée. 		35 000 18143000
N° 4 Lot n°4 Doudoune sans manche personnalisée
Description : Le contrat est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000,00 €HT sur 4 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification. 		300 000 18110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Vêtements de travail « techniques et d'entretien »

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes OU Niveau minimum de capacité technique : Le candidat devra justifier pouvoir disposer, en termes de moyens et pour chaque lot soumissionné, d'au moins un responsable technico-commercial et de moyens matériels et logistiques (stockage, conditionnement, livraison…) permettant de garantir la livraison des fournitures dans le respect du délai maximum d'exécution défini au CCAP. Par ailleurs les candidats devront, obligatoirement et en plus du niveau minimum supra, présenter, à titre de chaine d'approvisionnement (cf. cadre de réponse joint à compléter) : - les conditions de gestion et de suivi instituées, en s'appuyant sur les acteurs mobilisés (fournisseurs,…), - ce au titre des étapes concourant à la fourniture des articles textiles objet du marché (fabrication, ennoblissement et confection), - et ce en justifiant du respect des obligations définies par les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) Ils pourront illustrer cette présentation de tout référentiel / label probant.

Lot n° 2 : Lot n°2 Chaussures de sécurité « techniques et d'entretien »

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes OU Niveau minimum de capacité technique : Le candidat devra justifier pouvoir disposer, en termes de moyens et pour chaque lot soumissionné, d'au moins un responsable technico-commercial et de moyens matériels et logistiques (stockage, conditionnement, livraison…) permettant de garantir la livraison des fournitures dans le respect du délai maximum d'exécution défini au CCAP. Par ailleurs les candidats devront, obligatoirement et en plus du niveau minimum supra, présenter, à titre de chaine d'approvisionnement (cf. cadre de réponse joint à compléter) : - les conditions de gestion et de suivi instituées, en s'appuyant sur les acteurs mobilisés (fournisseurs,…), - ce au titre des étapes concourant à la fourniture des articles textiles objet du marché (fabrication, ennoblissement et confection), - et ce en justifiant du respect des obligations définies par les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) Ils pourront illustrer cette présentation de tout référentiel / label probant.

Lot n° 3 : Lot n°3 Équipements de protection individuelle (EPI) dits « accessoires »

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes OU Niveau minimum de capacité technique : Le candidat devra justifier pouvoir disposer, en termes de moyens et pour chaque lot soumissionné, d'au moins un responsable technico-commercial et de moyens matériels et logistiques (stockage, conditionnement, livraison…) permettant de garantir la livraison des fournitures dans le respect du délai maximum d'exécution défini au CCAP. Par ailleurs les candidats devront, obligatoirement et en plus du niveau minimum supra, présenter, à titre de chaine d'approvisionnement (cf. cadre de réponse joint à compléter) : - les conditions de gestion et de suivi instituées, en s'appuyant sur les acteurs mobilisés (fournisseurs,…), - ce au titre des étapes concourant à la fourniture des articles textiles objet du marché (fabrication, ennoblissement et confection), - et ce en justifiant du respect des obligations définies par les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) Ils pourront illustrer cette présentation de tout référentiel / label probant.

Lot n° 4 : Lot n°4 Doudoune sans manche personnalisée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes OU Niveau minimum de capacité technique : Le candidat devra justifier pouvoir disposer, en termes de moyens et pour chaque lot soumissionné, d'au moins un responsable technico-commercial et de moyens matériels et logistiques (stockage, conditionnement, livraison…) permettant de garantir la livraison des fournitures dans le respect du délai maximum d'exécution défini au CCAP. Par ailleurs les candidats devront, obligatoirement et en plus du niveau minimum supra, présenter, à titre de chaine d'approvisionnement (cf. cadre de réponse joint à compléter) : - les conditions de gestion et de suivi instituées, en s'appuyant sur les acteurs mobilisés (fournisseurs,…), - ce au titre des étapes concourant à la fourniture des articles textiles objet du marché (fabrication, ennoblissement et confection), - et ce en justifiant du respect des obligations définies par les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) Ils pourront illustrer cette présentation de tout référentiel / label probant.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 Vêtements de travail « techniques et d'entretien »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique, esthétique et fonctionnelle
15 % : Qualité de l'organisation mise en place pour exécuter les prestations
5 % : Performances environnementales, sanitaires et sociales
40 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2 Chaussures de sécurité « techniques et d'entretien »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique, esthétique et fonctionnelle
15 % : Qualité de l'organisation mise en place pour exécuter les prestations
5 % : Performances environnementales, sanitaires et sociales
40 % : Prix
Lot n° 3 : Lot n°3 Équipements de protection individuelle (EPI) dits « accessoires »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
25 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Lot n° 4 : Lot n°4 Doudoune sans manche personnalisée
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique, esthétique et fonctionnelle
10 % : Qualité de l'organisation mise en place pour exécuter les prestations
5 % : Performances environnementales, sanitaires et sociales
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/08/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/08/24 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons dont les modalités de remise sont définies à l'article 3 du règlement de consultation) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel à concurrence est prévu au deuxième trimestre 2028.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des moyens généraux - Elodie BURGAUD
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 89
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
yann.quere@dreets.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 02/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/24 à 17h27

 

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