AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques
Référence 2024DJ-A0066
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DE LA VENDEE
85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Durée 48 mois
à compter du 01/01/25
Description Le besoin concerne la réalisation de services d'abonnement à des ressources juridiques principalement numériques (un accès à des revues papier pourra également être commandé).
Sont exclus du périmètre de ce marché les moteurs de recherche ou autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence.
Les prestations donneront lieu à émission de bons de commande auprès du / des titulaires qui auront été retenus, l'accord-cadre étant multi attributaires (tous les candidats dont l'offre aura été considérée comme étant appropriée, régulière et acceptable seront retenus) avec un montant minimum annuel de 20 000 € HT et maximum annuel de 120 000 € HT.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification prévue mi-novembre 2024 pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2025.
L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2 du règlement de consultation).
Code CPV principal 79980000 - Services d'abonnement
Code CPV complémentaire 72222300 - Services de technologies de l'information
  72320000 - Services de bases de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat, conclu pour une durée ferme d'un an, sera ensuite reconductible 3 fois par périodes équivalentes.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera apprécié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera apprécié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum exigé : niveau minimum d'expérience (au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet du marché) OU niveau minimum de capacité technique (le candidat devra dûment justifier disposer d'un outil en ligne en mode SaaS proposant l'accès à des ressources documentaires juridiques dans au moins 3 domaines identifiés au CCTP. Il devra également justifier disposer d'au moins un référent technico-commercial dédié au suivi du contrat).


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Organisation humaine propose aux ressources produites
10 % : Service après-vente et assistance technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/07/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/24 à 17h05
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Juridique du Département
Service SIDONI
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 94
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
yann.quere@dreets.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 17/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/24 à 12h23

 

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