AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
LEAV
Rond-point Georges Duval
CS 80802
85021 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300765
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'un audit stratégique portant sur le LEAV
Référence 2024LV-M0087
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de prestation rond-point Georges Duval
85021 La Roche sur Yon
Durée 180 jours
à compter du 30/09/24
Description La prestation consiste dans la réalisation d'un audit stratégique sur le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV), portant notamment sur les aspects suivants : état des lieux, diagnostic global et scenarii d'adaptations possibles (y compris juridiques) au service du territoire de la Vendée et de ses acteurs.
La consultation est décomposée en 4 phases définies comme suit :
- Phase n°1 : Etat des lieux (d'une durée de 105 jours à compter de la date à laquelle se sera tenue la réunion de lancement et de cadrage)
- Phase n°2 : Analyse et enjeux stratégiques pour le territoire vendéen (d'une durée de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage)
- Phase n°3 : Déclinaison de scenarii potentiels d'adaptation, y compris juridiques, avec perspectives en matière de dépenses et recettes selon les différents scenarii (d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage)
- Phase n°4 : Détermination du plan d'actions après choix du scénario retenu (d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage)
Date prévisionnelle de début d'exécution : fin septembre/début octobre 2024
Code CPV principal 79411100 - Services de conseil en développement des entreprises
Code CPV complémentaire 79111000 - Services de conseil juridique
  79212000 - Services d'audit
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
L'acheteur pourra passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique, ce à partir des éléments transmis. Effectif minimum exigé : chaque candidat devra disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum 1 consultant en développement stratégique et économique et 1 expert en finances publiques, compétents dans les missions d'audit de complexité ou d'importance similaire au présent marché ainsi que 1 avocat compétent dans les domaines du droit des collectivités et du droit des sociétés. Ce dernier devra également justifier du statut d'avocat au sens de la loi n°71-1130 modifiée du 31 décembre 1971 (joindre une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des avocats). Le candidat fournira la preuve par tout moyen approprié (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et professionnels…) que les moyens humains présentés dans sa candidature possèdent les qualification et compétence requises pour exécuter le marché.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
10 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/07/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, anglais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/24 à 17h15
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Philippe Nicollet
rond-point Georges Duval
85021 La Roche sur Yon Cedex
Tél : 02 28 85 79 80
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
yann.quere@dreets.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 14/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/24 à 17h27

 

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