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Lot n° 1 : Lot n°1 Petites citadines et polyvalentes neuves, énergie électrique
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater.
Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques :
- d'au moins un référent administratif et technico-commercial,
- et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou GNV.
Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques.
Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée.
Lot n° 2 : Lot n°2 Compactes polyvalentes et petits SUV neufs, énergie électrique
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater.
Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques :
- d'au moins un référent administratif et technico-commercial,
- et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou GNV.
Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques.
Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée.
Lot n° 3 : Lot n°3 Berlines, Grandes Berlines et Grands SUV neufs, énergie électrique
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater.
Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques :
- d'au moins un référent administratif et technico-commercial,
- et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou GNV.
Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques.
Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée.
Lot n° 4 : Lot n°4 Ludospaces neufs, énergie électrique
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater.
Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques :
- d'au moins un référent administratif et technico-commercial,
- et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou GNV.
Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques.
Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée.
Lot n° 5 : Lot n°5 Véhicules légers utilitaires et fourgonnettes neufs, énergie électrique
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater.
Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques :
- d'au moins un référent administratif et technico-commercial,
- et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou GNV.
Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques.
Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée.
Lot n° 6 : Lot n°6 Véhicules moyens et grands utilitaires neufs, énergie électrique
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater.
Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques :
- d'au moins un référent administratif et technico-commercial,
- et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou GNV.
Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques.
Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée.
Lot n° 7 : Lot n°7 Véhicules légers et utilitaires à énergies Hydrogène ou GNV neufs
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater.
Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques :
- d'au moins un référent administratif et technico-commercial,
- et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou GNV.
Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques.
Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée.
Lot n° 8 : Lot n°8 Véhicules légers et utilitaires d'occasion à énergies électrique, hydrogène ou GNV
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater.
Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques :
- d'au moins un référent administratif et technico-commercial,
- et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou GNV.
Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques.
Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée.
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