AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Jean-Noël Freixinos - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
SIRET 39989834500018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction de 37 logements, d'une maison de la Métropole et d'un local d'activités - Rue Edmond Locard - 69005 LYON (CHAMPVERT-OPALIN)
Référence 2024-0737/AOO/TRX/CHAMPVERT-OPALIN/DP
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal d'exécution Rue Edmon Locard
69005 LYON
Description La présente consultation a pour objet la construction de 37 logements, d'une maison de la Métropole et d'un local d'activités sis Rue Edmond Locard à LYON 5ème. Le marché est décomposé en 15 lots en corps d'états séparés. Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s). À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est prévu pour : FÉVRIER 2025. Délai global de l'opération, tous lots confondus : 19 mois période de préparation incluse (1 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE
Description : GROS OEUVRE
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Éventuelle 1 - MATRICE SUR FAÇADES DU SOCLE
  45223220
N° 2 ÉTANCHÉITÉ
Description : ÉTANCHÉITÉ
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45261420
N° 3 FAÇADES BOIS
Description : FAÇADES BOIS
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45443000
N° 4 MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS
Description : MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45421000
N° 5 SERRURERIE / MÉTALLERIE
Description : SERRURERIE / MÉTALLERIE
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  44316500
N° 6 DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE
Description : DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45442100
N° 7 MENUISERIES INTÉRIEURES
Description : MENUISERIES INTÉRIEURES
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestation Supplémentaire Éventuelle 1 : MEUBLE COURRIER DOMICILIATION
  45421000
N° 8 SOLS DURS
Description : SOLS DURS
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45432110
N° 9 SOLS SOUPLES / PARQUETS
Description : SOLS SOUPLES / PARQUETS
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45432111
N° 10 ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45313100
N° 11 CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRES
Description : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRES
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45330000
N° 12 ÉLECTRICITÉ / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Description : ÉLECTRICITÉ / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45311000
N° 13 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Description : PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  09330000
N° 14 TERRASSEMENTS
Description : TERRASSEMENTS
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45112500
N° 15 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Description : AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Durée à compter du 01/02/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45112700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : GROS OEUVRE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 01 - GROS OEUVRE - 4 926 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 01 - GROS OEUVRE - 21 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 01 - GROS OEUVRE - 2151-2112 ou équivalent

Lot n° 2 : ÉTANCHÉITÉ

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 02 - ÉTANCHÉITÉ - 492 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 02 - ÉTANCHÉITÉ - 4 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 02 - ÉTANCHÉITÉ - 3211 ou équivalent

Lot n° 3 : FAÇADES BOIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 03 - FAÇADES BOIS - 162 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 03 - FAÇADES BOIS - 2 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 03 - FAÇADES BOIS - 3811 ou équivalent

Lot n° 4 : MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 04 - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS - 1 410 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 04 - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS - 14 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 04 - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS - 3551 ou équivalent

Lot n° 5 : SERRURERIE / MÉTALLERIE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 05 - SERRURERIE / MÉTALLERIE - 566 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 05 - SERRURERIE / MÉTALLERIE - 5 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 05 - SERRURERIE / MÉTALLERIE - 4411 ou équivalent

Lot n° 6 : DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 06 - DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE - 1 410 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 06 - DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE - 14 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 06 - DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE - 4132-6111 ou équivalent

Lot n° 7 : MENUISERIES INTÉRIEURES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 07 - MENUISERIES INTÉRIEURES - 544 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 07 - MENUISERIES INTÉRIEURES - 5 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 07 - MENUISERIES INTÉRIEURES - 4321 ou équivalent

Lot n° 8 : SOLS DURS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 08 - SOLS DURS - 534 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 08 - SOLS DURS - 5 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 08 - SOLS DURS - 6261-6311 ou équivalent

Lot n° 9 : SOLS SOUPLES / PARQUETS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 09 - SOLS SOUPLES / PARQUETS - 214 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 09 - SOLS SOUPLES / PARQUETS - 2 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 09 - SOLS SOUPLES / PARQUETS -6221 ou équivalent

Lot n° 10 : ASCENSEURS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 10 - ASCENSEURS - 202 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 10 - ASCENSEURS - 2 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 10 - ASCENSEURS - Référence de chantiers similaires

Lot n° 11 : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 11 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRES - 1 900 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 11 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRES - 19 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 11 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRES - 5112 ou équivalent

Lot n° 12 : ÉLECTRICITÉ / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 12 - ÉLECTRICITÉ / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES - 1 120 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 12 - ÉLECTRICITÉ / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES - 6 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIFELEC : Lot N° 12 - ÉLECTRICITÉ / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES - E2 + CF2 ou équivalent

Lot n° 13 : PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 13 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - 170 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 13 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - 2 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 13 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - 5912 ou équivalent

Lot n° 14 : TERRASSEMENTS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 14 - TERRASEMENTS - 726 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 14 - TERRASEMENTS - 6 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 14 - TERRASEMENTS - 1311 ou équivalent

Lot n° 15 : AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire DC1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années : Lot N° 15 - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS - 170 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise pour chaque lot est la suivante : Lot N° 15 - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS - 2 personnes e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : * QUALIBAT : Lot N° 15 - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS - 1351 ou équivalent


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/07/24 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Les lot 01 et 07 comportent une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : Voir Article 2.1.3 du RC Les lots 01-04-06-08-11-12-14 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (voir Article 2.3 §1. du RC) Les lots 02-08-11-12 sons soumis à une condition environnementale (voir Article 2.3 §2. du RC) Pour tous les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le RC. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au RC)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
  Envoi le 25/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/06/24 à 16h20
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/06/24

 

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