AVIS DE PUBLICITE

GRANDLYON HABITAT
M. Jean-Noël Freixinos - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
SIRET 39989834500018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Accord cadre de travaux FOURNITURE ET POSE DES DÉTECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMÉE (DAAF) SUR LE PATRIMOINE DE GRAND LYON HABITAT
Référence PA4 / 2024-0458 / SM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 69000 LYON
Durée 24 mois
Description La présente consultation a pour objet la fourniture et pose des Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) sur le Patrimoine de GrandLyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 € HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses (soit une durée maximale de 4 ans). Les modalités d'attribution sont définies à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation (R.C.). A la notification de l'accord-cadre, les secteurs géographiques seront répartis par attributaire.
Code CPV principal 45312100 - Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Chargé de projets sécurité - Chargé d'opérations sécurité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités financières : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 500 000 € HT annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles : *L'effectif total minimum requis est de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). *Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants : - Habilitation électrique : B0 ou équivalent / Concernant les travaux en présence d'AMIANTE : l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4 Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Certifications SS4 : - 1 encadrant technique SS4 - 1 opérateur SS4 (et/ou encadrant de chantier). L'encadrant cumul de fonctions SS4 peut être compté en opérateur.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Grandlyon Habitat


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/07/24 à 11h30 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier de consultation à télécharger sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours». L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises mini et 3 maxi, sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans et pourra être reconduit 2 fois 1 an sur la période initiale de 2 ans. (Démarrage prévisionnel en Novembre 2024) Il est soumis à une condition d'exécution sociale (Voir annexe CCAP pour les modalités). Les critères et sous-critères sont dans le RC. Pour obtenir les renseignements techniques ou administratifs nécessaires à leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
  Envoi le 26/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/24

 

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