AVIS DE PUBLICITE

ACTION LOGEMENT SERVICES
M. Olivier RICO - Directeur général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
SIRET 82454114800014
Correspondre avec l'Acheteur
ACTION LOGEMENT SERVICES
M. le Directeur Général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr

ACTION LOGEMENT GROUPE
Mme la Directrice Générale
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
M. le Directeur Général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr

SEQENS
14/16 boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy »
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Tél : 01 49 42 79 89
marches.juridique@actionlogement.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services postaux et solutions associées
Référence 2024-ALS-020
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation 19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Description Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services postaux et solutions associées. Le marché vise :
- La fourniture de solutions d'affranchissement du courrier et de prestations associées ;
- La mise en place des solutions de remise du courrier entrant et/ou de collecte du courrier sortant ;
- Location des machines à affranchir, la location/achat des machines de mise sous pli et d'ouverture des courriers.
Code CPV principal 64120000 - Services de courrier
Code CPV complémentaire 30131400 - Machines à affranchir
  64100000 - Services postaux et services de courrier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 La remise du courrier entrant et/ou la collecte du courrier sortant
Description : La remise du courrier entrant et/ou la collecte du courrier sortant
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
L'exécution des prestations débute à la notification du marché.
A titre indicatif : la date prévisionnelle d démarrage est le 1er janvier 2025.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer.
 2 000 000 64111000
N° 2 L'affranchissement du courrier
Description : L'affranchissement du courrier
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
L'exécution des prestations débute à la notification du marché.
A titre indicatif : la date prévisionnelle d démarrage est le 1er janvier 2025.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer.
 4 200 000 64100000
N° 3 La location des machines à affranchir, la location/achat de machine de mise sous pli, d'ouverture des courriers et des consommables
Description : La location des machines à affranchir, la location/achat de machine de mise sous pli, d'ouverture des courriers et des consommables
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
L'exécution des prestations débute à la notification du marché.
A titre indicatif : la date prévisionnelle d démarrage est le 1er janvier 2025.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer.
 800 000 30131400
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : La remise du courrier entrant et/ou la collecte du courrier sortant

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : L'affranchissement du courrier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 3 : La location des machines à affranchir, la location/achat de machine de mise sous pli, d'ouverture des courriers et des consommables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : La remise du courrier entrant et/ou la collecte du courrier sortant
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : L'affranchissement du courrier
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : La location des machines à affranchir, la location/achat de machine de mise sous pli, d'ouverture des courriers et des consommables
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/24 à 12h01
Lieu : Paris
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard le 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti.
Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 CCP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
civil-rc.tj-paris@justice.fr
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 10/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/24 à 13h10

 

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