AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
4, rue du champ de foire
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 71 71
SIRET 20007159500132
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC22
Lieu principal de prestation 39800 POLIGNY
Description Marché de services d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Flotte automobile et risques annexes", "Risques statutaires du personnel", "Protection juridique des personnes physiques".
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  66513100 - Services d'assurance défense et recours
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 592 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Garantie dommages aux biens et risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base / variante imposée n°1 		150 000 66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Garantie Responsabilité et risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle 		40 000 66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Garantie flotte automobile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles 		25 000 66514110
N° 4 Risques statutaires du personnel
Description : Garantie risques statutaires du personnel
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles 		375 000 66512000
N° 5 Protection juridique des personnes physiques
Description : Garantie Protection juridique des personnes physiques
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base 		1 500 66513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Responsabilité et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 4 : Risques statutaires du personnel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 5 : Protection juridique des personnes physiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/24 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Mme MOUADJI Zylaura
4, rue du champ de foire
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 71 71
contact@cc-aps.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 26/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/24 à 15h13
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura

 

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