AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CHAMOLE
M. Denis DELBROUCQ - Maire
70 Grande Rue
39800 CHAMOLE
Tél : 03 84 37 39 89 - Fax : 03 84 37 39 89
SIRET 21390094700010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne ferme en trois logements
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 39800 CHAMOLE
Description Exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne ferme en trois logements
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Mission de maîtrise d'oeuvre
Lieu d'exécution : 39800 CHAMOLE 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Note d'organisation du groupement, le cas échéant, décrivant sa composition et les compétences associées Présentation d'une liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des dix dernières années Un document de présentation de 3 références architecturales significatives


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Monsieur DELBROUCQ Denis - Maire
Tél : 03 84 37 39 89

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/07/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura

 

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