Marchés Publics - Portail de publicité et dématérialisation mutualisé

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
M. Frédéric LAPORTE - Président
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - CS 23241
03106 MONTLUCON
Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT DE MONTLUCON COMMUNAUTE
Référence	21ACP013
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK11
Durée	48 mois
DESCRIPTION	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres (budget Montluçon Communauté).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critères d'attribution	Prix: 50 points Valeur technique: 30 points Délai de livraison: 15 points Démarche environnementale: 5 points
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.info
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 22/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/07/21