| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. le Président du Conseil départemental Direction Organisation Système d'Information et Numérique 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE - 9 Tél : 04 75 79 81 16 - Fax : 04 75 79 81 56
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information géographique (SIG) au département de la Drôme |
| Référence | infodc22012008 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Code NUTS | FR713 |
| Délai d'exécution | Ils seront proposés par les candidats dans le cadre de leur offre |
| DESCRIPTION | Le marché comprend une tranche ferme et des tranches conditionnelles. Tranche ferme : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un SIG relatif aux modules : du moteur SIG; du SGBD;de gestion routière;de gestion du cadastre;de l'intranet-extranet-Internet.La tranche ferme est à prix global et forfaitaire. Si l'option est retenue (gestion des ENS), la tranche ferme comprendra un module supplémentaire. Ce module est à prix global et forfaitaire. Tranches conditionnelles (TC): TC1 : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un SIG relatif à la gestion des arrêtés de circulation et permissions de voirie. TC2 : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un SIG relatif à la gestion du réseau de transports. TC3 : fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un SIG relatif à la gestion des activités de pleine nature et des équipements sportifs. Les TC 1, 2 et 3 sont à prix global et forfaitaire. TC4 : fournitures et prestations complémentaires. La TC est à bons de commande, sans minimum ni maximum. Lieu de livraison : Valence, Alixan et les sites de la Direction des Routes implantés sur le territoire Drômois (CTZ/CTD/CED) Adresse pour les remises de plis contre récépissé : Département de la Drôme.Immeuble Rhovalparc.1 avenue de la Gare-26300 ALIXAN- de 9h à 12h et de 14h à 17h au secrétariat de la direction informatique Les plis postaux ou remis en mains propres devront comporter la mention 'NE PAS OUVRIR' |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché fractionné à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Tranche ferme : La tranche ferme est d'une durée de cinq ans à compter de sa notification au titulaire. Tranches conditionnelles (TC): Les TC 1, 2 et 3 seront affermies dans un délai maximum de 3 ans à compter de l'admission au terme de la VSR de la tranche ferme. La TC4 sera affermie dans un délai maximum de 5 ans à compter de la notification du marché. Elle sera d'une durée maximum de 4 ans à compter de la décision d'affermissement de la tranche. Pour la tranche ferme et les conditionnelles, une garantie d'un an devra être assurée à compter de l'admission au terme des VSR, l'admission se faisant par tranche. La maintenance prendra effet à compter de la fin de la garantie, pour la durée du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 45 jours |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : afin de permettre une meilleure analyse des offres et un dialogue plus abouti, il a été décidé de limiter le nombre de candidat. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
administratifs Département de la Drôme- Direction des affaires juridiques Marjorie ESPITALLIER Tél : 0475583884 - Fax : 0475791611 mespitallier@ladrome.fr techniques Département de la Drôme Christelle BOYER Direction informatique 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 0475792690 - Fax : 0475798156 cboyer@ladrome.fr |
| Documents |
Département de la Drôme Christelle BOYER Direction informatique 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 0475792690 - Fax : 0475798156 cboyer@ladrome.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/08 Documents payants : Non |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/02/08 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/03/08 Remise des offres le 21/03/08 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le programme fonctionnel et la déclaration du candidat seront remis gratuitement en un seul exemplaire uniquement sur demande écrite (télécopieur no 04 75 79 81 56 ou Courrier : Département de la Drôme-Direction Informatique - 26 avenue du Président Herriot - 26026 VALENCE Cedex 9) ou bien il est accessible sur le site ' www.ladrome.fr '. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Tél : 0438421106 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr |
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Envoi le 22/01/08 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/08 à 18h10 |
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