AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GRENOBLE
M. le Maire
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE - 01
Tél : 04 76 33 62 49
SIRET 21380185500015
Ville de Grenoble
Monsieur le Maire
Ville de Grenoble
11 Boulevard Jean Pain
CS 91066
38021 GRENOBLE Cedex 01
Tél : 04 76 76 36 36

Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Grenoble
Monsieur le Directeur Général
Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Grenoble
null 47 avenue Marcelin Berthelot
null
38100 GRENOBLE
Tél : 04 76 69 45 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'aménagements paysagers et de végétalisation
Référence 2024_MAEP_0398
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal d'exécution Territoire de la Ville de Grenoble
38000 Grenoble
Durée 12 mois
à compter du 15/04/25
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a pour objet principal la végétalisation et l'aménagement paysager sur le domaine public et le foncier de la Ville de Grenoble et du CCAS. Il s'applique aux opérations de :

- De renouvellement ou de développement du patrimoine arboré communal,
- De végétalisation des espaces publics existants incluant des travaux de plantation et finalisation (confortement),
- D'aménagement partiel d'espaces verts existants, tels que parcs, jardins et squares,
- D'aménagement partiel d'espaces extérieurs communaux existants, tels que cours d'école ou de crèche et abords de bâtiments communaux (gymnase, bureaux, ateliers, résidences et foyers),
- De construction de jardins ou vergers partagés.

Les opérations de requalification complète ou de constructions de nouveaux squares, jardins ou parcs publics, ne seront pas réalisées sur cet accord-cadre et feront l'objet de consultations spécifiques.

Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale (le candidat décrira les mesures mises en oeuvre dans le cadre de ses missions)
40 % : Prix des prestations sur la base d'une simulatio de chantier fictif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/25 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/24 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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