Marchés Publics - Portail de publicité et dématérialisation mutualisé

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTLUCON
M. Frédéric LAPORTE - Maire
Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des Conches
03106 Montlucon - CS23241
Tél : 04 70 02 55 00
SIRET 21030185900018

Objet	APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENT SUITE A MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANÉE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'INSTALLATION ET DE L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES LE PARKING SUR L'ILOT FONCIER SAINTE-GENEVIEVE
Référence	AMIC_LE PARKING SUR L'ILOT FONCIER SAINTE-GENEVIEVE
Type de marché	Services
Mode
Lieu d'exécution principal	Parking Sainte-Geneviève, 40 Av. de l'Europe, 03100 Montluçon Montluçon
Description	La commune de Montluçon (Allier / 03) a été sollicitée par un opérateur économique pour l'occupation du domaine public, en vue de l'installation et de l'exploitation en vente totale d'une centrale photovoltaïque en ombrières de parking, sur un site appartenant à Montluçon. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhait également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d'un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la commune de Montluçon leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection; Si aucune proposition supplémentaire n'est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le règlement de sélection, la commune de Montluçon attribuera à cet opérateur économique une promesse de convention d'occupation temporaire. Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la commune de Montluçon analysera les propositions et attribuera la promesse de convention d'occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.
Code CPV principal	09330000 - Énergie solaire
Code CPV complémentaire	09331200 - Modules solaires photovoltaïques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Le bénéficiaire procède à l'exploitation en vente totale de centrales photovoltaïques en ombrière de parking.
Forme juridique	La personne publique contractante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'entité sélectionnée. Les candidats peuvent être des entreprises privées ou des acteurs publics. Les groupements sont autorisés, et devront alors préciser le rôle et les responsabilités envisagés par chacun des membres.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Cf règlement de sélection Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf règlement de sélection Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf règlement de sélection
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Cf règlement de sélection
Renseignements	administratifs VILLE DE MONTLUCON Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches 03106 Montlucon Tél : 04 70 02 55 00 techniques VILLE DE MONTLUCON Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches 03106 Montlucon Tél : 04 70 02 55 00
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : VILLE DE MONTLUCON Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches 03106 Montlucon Tél : 04 70 02 55 00 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
	Remise des plis le 11/12/24 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La Convention d'occupation temporaire de domaine, en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera conclue à compter de sa signature par les parties et pour la durée de vie de la centrale. La convention d'occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). La durée proposée par l'opérateur économique est de 30 ans. Celle-ci ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction. Le bénéficiaire s'engage à mettre en place Centrale photovoltaïque en ombrières de parking. A l'échéance de la convention, les biens construits par le bénéficiaire pourront revenir à la personne publique contractante.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 26/11/24 à la publication