AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE GRENOBLE
M. le Maire
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE - 01
Tél : 04 76 33 62 49
SIRET 21380185500015
AVIS RECTIFICATIF DU 06/01/25
Remise des offres

Au lieu de :
13/01/25 à 16h00 au plus tard.
Lire :
22/01/25 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
14/01/25 à 09h00 au plus tard.
Lire :
23/01/25 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale, les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et les agents SSIAP de la ville de Grenoble
Référence 2024_VDG_0378
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de livraison Grenoble
38000 Grenoble
Description La présente consultation doit permettre l'achat de vêtements, uniformes et chaussures pour les agents de la Police Municipale, de la sécurité des ERP et des agents de surveillance de voie publique (ASVP).
Elle est complétée de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui est facultative pour les candidats : les candidats peuvent proposer une solution de revalorisation des effets vestimentaires usagés.
Code CPV principal 35811200 - Uniformes de police
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de vêtements pour les agents de la Police Municipale
Description : Fourniture de vêtements pour les agents de la Police Municipale
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de ;reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum total est de 272 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 68 000 € par an.
Le montant estimé total est de 136 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 34 000 € par an.
Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : une solution de revalorisation des effets vestimentaires usagés.
  35811200
N° 02 Fourniture de vêtements pour les agents SSIAP
Description : Fourniture de vêtements pour les agents SSIAP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de ;reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum total est de 32 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 8 000 € par an.
Le montant estimé total est de 16 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 4 000 € par an.
Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : une solution de revalorisation des effets vestimentaires usagés.
  18110000
N° 03 Fourniture de vêtements pour l'unité des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
Description : Fourniture de vêtements pour l'unité des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de ;reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum total est de 200 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 50 000 € par an.
Le montant estimé total est de 100 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 25 000 € par an.
Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : une solution de revalorisation des effets vestimentaires usagés.
  35811200
N° 04 Fourniture de chaussures pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP
Description : Fourniture de chaussures pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de ;reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum total est de 200 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 50 000 € par an.
Le montant estimé total est de 100 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 25 000 € par an.
Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : une solution de revalorisation des effets vestimentaires usagés.
  18832000
N° 05 Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP
Description : Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de ;reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum total est de 96 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 24 000 € par an.
Le montant estimé total est de 48 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 12 000 € par an.
Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : une solution de revalorisation des effets vestimentaires usagés.
  18420000
N° 06 Fourniture de petits EPI et accessoires particuliers pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP
Description : Fourniture de petits EPI et accessoires particuliers pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de ;reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum total est de 64 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 16 000 € par an.
Le montant estimé total est de 32 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 8 000 € par an.
Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : une solution de revalorisation des effets vestimentaires usagés.
  18420000
N° 07 Fourniture de tenues de protection pour les motards de la Police Municipale
Description : Fourniture de tenues de protection pour les motards de la Police Municipale
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de ;reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant maximum total est de 96 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 24 000 € par an.
Le montant estimé total est de 48 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 12 000 € par an.
Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : une solution de revalorisation des effets vestimentaires usagés.
  35811200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Fourniture de vêtements pour les agents de la Police Municipale

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1
Lettre de candidature ou le DC1
La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 02 : Fourniture de vêtements pour les agents SSIAP

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1
Lettre de candidature ou le DC1
La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 03 : Fourniture de vêtements pour l'unité des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1
Lettre de candidature ou le DC1
La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 04 : Fourniture de chaussures pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1
Lettre de candidature ou le DC1
La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 05 : Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1
Lettre de candidature ou le DC1
La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 06 : Fourniture de petits EPI et accessoires particuliers pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1
Lettre de candidature ou le DC1
La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 07 : Fourniture de tenues de protection pour les motards de la Police Municipale

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1
Lettre de candidature ou le DC1
La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture de vêtements pour les agents de la Police Municipale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique - Analyse des échantillons
10 % : Valeur technique - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
10 % : Qualité des prestations associées - Modalités de garantie et de service après-vente
5 % : Valeur technique - Analyse des fiches techniques
5 % : Qualité des prestations associées - Capacités et disponibilité
30 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Fourniture de vêtements pour les agents SSIAP
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique - Analyse des échantillons
15 % : Délais et modalités d'exécution
10 % : Valeur technique - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
5 % : Valeur technique - Analyse des fiches techniques
30 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Fourniture de vêtements pour l'unité des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique - Analyse des échantillons
10 % : Valeur technique - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
10 % : Qualité des prestations associées - Modalités de garantie et de service après-vente
5 % : Valeur technique - Analyse des fiches techniques
5 % : Qualité des prestations associées - Capacités et disponibilité
30 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Fourniture de chaussures pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique - Analyse des échantillons
15 % : Délais et modalités d'exécution
10 % : Valeur technique - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
5 % : Valeur technique - Analyse des fiches techniques
30 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique - Analyse des échantillons
10 % : Délais et modalités d'exécution
5 % : Valeur technique - Analyse des fiches techniques
5 % : Valeur technique - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
35 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : Fourniture de petits EPI et accessoires particuliers pour les agents de la police municipale, les ASVP et les agents SSIAP
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique - Analyse des échantillons
10 % : Délais et modalités d'exécution
5 % : Valeur technique - Analyse des fiches techniques
5 % : Valeur technique - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
35 % : Prix des prestations
Lot n° 07 : Fourniture de tenues de protection pour les motards de la Police Municipale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique - Analyse des échantillons
10 % : Délais et modalités d'exécution
10 % : Valeur technique - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché
5 % : Valeur technique - Analyse des fiches techniques
25 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/01/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/25 à 09h00
Lieu : Grenoble
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de début des prestations est prévisionnelle, elle n'engage pas la Ville de Grenoble.
L'envoi d'échantillons est prévu dans le cadre de cette consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE GRENOBLE
Service des marchés publics
11 boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE Cedex 01
Tél : 04 76 33 62 49
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 25/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/24 à 17h13

 

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