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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 SIRET 24260025200140

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Etude d'opportunité pour la création d'un OFS/BRS sur le Val de Drôme
Référence	2024-DG-ETU-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK23
Lieu d'exécution principal	Le périmètre de cette étude s'étend sur les 29 communes de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée. 26400 Eurre
Durée	18 mois
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet d'étudier en tranche ferme les opportunités en BRS sur la CCVD selon les enjeux identifiés et d'évaluer l'opportunité de créer un organisme foncier solidaire sur le territoire de la CCVD. Selon les conclusions de la tranche ferme, une orientation pourra être étudiée en tranche optionnelle.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2024.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 04 76 42 90 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
	Envoi le 04/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/24 à 11h10