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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HABITAT SOCIAL FRANÇAIS
Le représentant de HSF
11 Rue Domrémy
75013 PARIS
SIRET 30845546800048

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan climat" d'une résidence de 41 logements situé 1/1ter et 2 Cité Bergère Paris 9ème
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FR101
Durée	42 mois
Description	Mission de maitrise d'oeuvre complète selon loi MOP pour une opération de réhabilitation énergétique en milieu occupé. Les travaux prévus concernent la rénovation de l'enveloppe des bâtiments, l'amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, la mise en sécurité électrique des logements ainsi que la réfection des parties communes. Estimatif travaux : 2 100 000€.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le mandataire sera un architecte possédant parmi ses références des opérations de réhabilitation de logement en milieu occupé de dimensions équivalentes. Le groupement devra intégrer toutes les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage comportant au minimum: - Un architecte, - Un bureau d'études thermique, - Un bureau d'études structure bois afin de mettre en oeuvre le Plan Climat de la Ville de Paris. Un candidat ne peut présenter une offre en tant que mandataire d'un groupement et membre d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. CA MINIMUM : Le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 3 fois le montant du marché annuel. NIVEAU MINIMUM Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs et des exépriences): - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 2. Présentation pour chaque membre du groupement des principales références (max5) de missions effectuées pour des opérations d'importance ou complexité équivalente, en détaillant pour chacune, le nom du client, la définition précise des travaux ou prestations effectués, la date de réalisation, l'état d'avancement à ce jour, le lieu d'exécution et le montant correspondant, la localisation, les surfaces, les montants, le parti prit architectural ou patrimonial et le contexte (milieu occupé, contraintes réglementaires ou techniques, objectifs thermiques) Des attestations de bonne exécution ou de capacité seront fournies pour les références les plus importantes.Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Hiérarchisation et pondération sur la base des critères suivants: 1. Qualité des références présentées et adéquation de celles-ci à une opération de rénovation thermique d'un ensemble immobilier de 1850 avec façades inscrites au titre des Monuments Historiques (adéquation à expliciter aussi bien d'un point de vue architectural que de la maitrise du bâti ancien, de la rénovation énergétique et de la certification NF Habitat):35% 2. Qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles en milieu urbain dense et en milieu occupé avec intervention dans les logements : 30% 3. Composition de l'équipe et capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe, notamment compétences des bureaux d'études thermique et structure bois sur du patrimoine ancien 30% 4. Moyens humains et financiers du mandataire et du groupement : 5% Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous le critères sont énoncés dans les documents du marché
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Candidatures	Remise des candidatures le 16/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr) La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil de l'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délais" si le téléchargement se termine après la date et l'heure prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hsf -11/13 rue Domrémy 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marchés-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressés, via la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Assurez-vous que votre anti-spam autorise l'expéditeur courrier@aws-france.com RAPPEL: 5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phse "offres"
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/05/23 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/05/23