Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SORGUES M. Thierry LAGNEAU - Maire Route d'Entraigues CS 50142 84706 Sorgues Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28 SIRET 21840129700187
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| CCAS RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET 80 Route d'Entraigues 84700 SORGUES Tél : 04 30 39 71 45 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS D'ASSURANCES - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS |
| Référence | 2023/09 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL06 |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS - Foyer Logement, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. GARANTIES DEMANDEES - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes) - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces GARANTIE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE : tous risques exposition - clou à clou |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire | 66515200 - Services d'assurance de biens |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot "DOMMAGES AUX BIENS", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé : - que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché, - que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise. Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.6 : Valeur technique de l'offre 0.4 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/08/23 à 13h00 Lieu : Mairie de Sorgues Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com La remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Sorgues Route d'Entraigues CS 50142 84706 SORGUES Tél : 04 90 39 71 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée - recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté -référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat -recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat |
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Envoi le 05/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/23 à 12h12 |
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