AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
CS 50142
84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
SIRET 21840129700187

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	PRESTATIONS D'ASSURANCES - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Référence	2023/11
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Route d'Entraigues 84706 Sorgues
Durée	48 mois
Description	GARANTIES DE BASE pour l'ensemble du parc : - RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels - DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 € - VOL / INCENDIE avec franchise de 250 € pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 € pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux - MARCHANDISES TRANSPORTEES POUR PROPRE COMPTE à concurrence de 7 500 € sans franchise Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus : - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 € Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus : - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 € Pour les véhicules de Direction OU de Fonction : ASSISTANCE SANS FRANCHISE KILOMETRIQUE Garantie complémentaires optionnelles : GC 1 - Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service) * RESPONSABILITE CIVILE - BRIS DE GLACE, VOL et INCENDIE sans franchise - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 € - DEFENSE ET RECOURS - ASSISTANCE avec véhicule de remplacement. Cette garantie concerne une vingtaine de personnes pour un kilométrage total annuel +/- à 10 000 km
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire	66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). - DC1 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - DC2 Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 0.6 : Valeur technique de l'offre 0.4 : Prix
Renseignements	administratifs Service Juridique - Mme GARAVELLONI Tél : 04 90 39 72 06
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 23/10/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com La remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur.
	Envoi le 22/09/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Vaucluse Matin