AWS adhère au programme MPS !

Marché Public Simplifié, un service pour les places de marché

Marché public simplifié (MPS) est un exemple de la mise en œuvre du programme « Dites le nous une fois ». Ce nouveau service simplifie la réponse aux marchés publics pour les entreprises de toutes tailles en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises. Basé sur le principe de la confiance, le dispositif permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET et de ne fournir les pièces justificatives qu’a posteriori de leur sélection par l’acheteur public.

Dans sa première phase, le service Marché public simplifié (MPS) concerne les marchés :
inférieurs à 134 000€ HT pour l’Etat
inférieurs à 207 000€ HT pour les collectivités

Attention, MPS concerne les candidatures uniques : les entreprises qui se présentent seules ou avec sous-traitance (pas de cotraitance ni de marché nécessitant d’habilitation défense).

MPS POUR LES ENTREPRISES
Une candidature simplifiée accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.

• Recherche facilitée d’un appel d’offre
Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.

• Candidature simplifiée
Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession. La signature électronique n’est plus requise lors du dépôt.

• La confiance a priori
En déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.

MPS POUR LES PLACES DE MARCHES PUBLICS
Un service qui permet aux places d’amplifier leur stratégie de dématérialisation et d’offrir une fonction innovante à leur utilisateur : “répondez avec votre SIRET”.

• Facile à mettre en œuvre
Les places de marchés intègrent la fonction “répondez avec votre SIRET”, pour les acheteurs qui le souhaitent, grâce à un kit d’intégration gratuit exploitant les standards du web. Ce kit permet d’inclure les seules informations pertinentes de l’entreprise dans les processus dématérialisés.

• Promouvoir de nouveaux usages simplifiant les marchés publics
Les places de marché offrent aux agents publics l’accès sécurisé aux informations des entreprises candidates. Ces informations sont collectées auprès des partenaires publics détenteurs de sources authentiques.

MPS POUR LES ACHETEURS PUBLICS
Des procédures simplifiées, pour un éventail élargi d’entreprises candidates aux marchés publics, notamment les TPE et PME, freinées par la complexité des procédures.

• Mise en avant des marchés compatibles MPS
L’acheteur public publie son offre sur une place de marché compatible MPS. Le marché est alors mis en avant par une signalétique qui le distingue des marchés n’utilisant pas le dispositif MPS.

• Accès aux informations administratives
Un accès sécurisé dans la place de marché permet aux acheteurs d’obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises retenues. Le recueil de la signature du mandataire social est réalisé a posteriori, hors du dispositif MPS.

• Sécurité juridique
Les informations qui sont transmises par MPS sont issues des sources authentiques et à jour de l’administration.

Pendant le temps de l’expérimentation, le SGMAP proposera une plate-forme qui permettra, aux acheteurs et entreprises pilotes, de tester les apports du service MPS (authentification requise).

DOCUMENTS :
• Télécharger la plaquette de présentation de Marché public simplifié (MPS)
• Charte d’engagement « marché public simplifié »
• Modèle de RC