AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
11 Place François Mitterrand
14100 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
SIRET 20006953200220
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/11/24
Remise des candidatures

Au lieu de :
18/12/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/11/28 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires

Au lieu de :
La date du 18/12/2024 correspond au délai minimal de réception des candidatures fixé par l'article R2162-44 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il est précisé que les candidatures peuvent être toujours déposées postérieurement à ce délai du 18/12/2024 conformément à l'article R 2162-43 du code de la commande publique: "tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité". Pour la date d'envoi de l'invitation à soumissionner du 31 décembre 2024, comprendre que les invitations à soumissionner pour les marchés spécifiques pourront être envoyées à partir du 31 décembre 2024 sans préjudice de l'application de l'article R 2162-45 du code de la commande publique.
Lire :
Le délai minimal de réception des candidatures prévu à l'article R2162-44 du code de la commande publique est fixé au 18/12/2024 à 12h00. Pour la date d'envoi de l'invitation à soumissionner du 31 décembre 2024, comprendre que les invitations à soumissionner pour les marchés spécifiques pourront être envoyées à partir du 31 décembre 2024 sans préjudice de l'application de l'article R 2162-45 du code de la commande publique.

 

L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
Référence 24-042
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRD11
Lieu principal de livraison Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
14100 LISIEUX
Durée 48 Mois
Description Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location de véhicules (neufs et d'occasions)
Description : Location de véhicules (neufs et d'occasions)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34100000
N° 2 Acquisition de véhicules thermiques type citadine, SUV et utilitaire
Description : Acquisition de véhicules thermiques type citadine, SUV et utilitaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34100000
N° 3 Acquisition de véhicules électriques et/ou hybrides type citadine, SUV et utilitaire
Description : Acquisition de véhicules électriques et/ou hybrides type citadine, SUV et utilitaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144900
N° 4 Acquisition de véhicules de type mini-bus
Description : Acquisition de véhicules de type mini-bus
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34121000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Location de véhicules (neufs et d'occasions)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Lot n° 2 : Acquisition de véhicules thermiques type citadine, SUV et utilitaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Lot n° 3 : Acquisition de véhicules électriques et/ou hybrides type citadine, SUV et utilitaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Lot n° 4 : Acquisition de véhicules de type mini-bus

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 14/11/28 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/12/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : jusqu'au : 14/11/28
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date du 18/12/2024 correspond au délai minimal de réception des candidatures fixé par l'article R2162-44 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il est précisé que les candidatures peuvent être toujours déposées postérieurement à ce délai du 18/12/2024 conformément à l'article R 2162-43 du code de la commande publique: "tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité".

Pour la date d'envoi de l'invitation à soumissionner du 31 décembre 2024, comprendre que les invitations à soumissionner pour les marchés spécifiques pourront être envoyées à partir du 31 décembre 2024 sans préjudice de l'application de l'article R 2162-45 du code de la commande publique.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Service Commande Publique
11 Place François Mitterrand
14100 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
commandepublique@agglo-lisieux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 15/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/24 à 18h11

 

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