AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 04/07/24

Au lieu de :
Pondération selon les critres suivants : Lot 01 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 01 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 01 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 02 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 02 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 02 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 03 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 03 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 03 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 04 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 04 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 04 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 05 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 05 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 05 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 06 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 06 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 06 : Capacités professionnelles - 40.0%
Lire :
Pour l'ensemble des lots, les critères et la pondération sont les suivants : 1- Capacité économique et financière de l'entreprise : 20 % 2- Capacité professionnelle de l'entreprise : 30 % 3- Les références professionnelles de l'entreprise : 50 % Pour plus de détail, se référencer au règlement de consultation (RC).

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations d'étude et de conduite de projets en système d'information pour accompagner la transformation numérique de la Région Centre-Val de Loire

Référence

24FC04

Type de marché

Services

Mode

Procédure restreinte

Code NUTS

FRB

Lieu principal de prestation

Conseil Régional Centre-Val de Loire
45000 ORLEANS

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal

72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Sécurité du système d'information Description : Prestations relatives à la sécurité de l'information et du système d'information régional Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Lot 01 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 01 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 01 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 02 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 02 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 02 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 03 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 03 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 03 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 04 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 04 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 04 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 05 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 05 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 05 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 06 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 06 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 06 : Capacités professionnelles - 40.0%		72600000
N° 02	Infrastructure informatique Description : Prestations relatives aux périmètres des infrastructures passives, physiques, systèmes, réseaux et télécommunications Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Lot 01 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 01 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 01 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 02 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 02 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 02 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 03 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 03 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 03 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 04 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 04 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 04 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 05 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 05 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 05 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 06 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 06 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 06 : Capacités professionnelles - 40.0%		72600000
N° 03	Environnement utilisateurs Description : Prestations concernant l'environnement de travail numérique des utilisateurs Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Lot 01 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 01 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 01 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 02 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 02 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 02 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 03 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 03 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 03 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 04 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 04 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 04 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 05 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 05 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 05 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 06 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 06 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 06 : Capacités professionnelles - 40.0%		72600000
N° 04	Données et intelligence artificielle Description : Prestations qui couvrent la stratégie, la gouvernance et le management des données et l'intelligence artificielle Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Lot 01 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 01 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 01 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 02 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 02 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 02 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 03 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 03 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 03 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 04 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 04 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 04 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 05 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 05 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 05 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 06 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 06 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 06 : Capacités professionnelles - 40.0%		72600000
N° 05	Processus et solutions métiers Description : Prestations utiles à l'informatisation des processus métiers de la collectivité par des solutions numériques dans un cadre urbanisé Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Lot 01 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 01 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 01 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 02 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 02 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 02 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 03 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 03 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 03 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 04 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 04 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 04 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 05 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 05 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 05 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 06 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 06 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 06 : Capacités professionnelles - 40.0%		72600000
N° 06	Conduite de projet Description : Prestations de chefferie de projet Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Lot 01 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 01 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 01 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 02 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 02 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 02 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 03 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 03 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 03 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 04 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 04 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 04 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 05 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 05 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 05 : Capacités professionnelles - 40.0% Lot 06 : Garanties et capacités techniques et financières - 20.0% Lot 06 : Compétences, références et moyens - 40.0% Lot 06 : Capacités professionnelles - 40.0%		72600000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Sécurité du système d'information

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Précisions : - Déclaration concernant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années : globaux (monde), nationaux (inclus ultra-marins et nombre d'intervenant sur les prestations objet du marché (consultant·e·s ou chef·fe·s de projet). - Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années en précisant pour chacune l'objet, le montant, la durée et le destinataire. Concernant le destinataire, faire ressortir les prestations réalisées en secteur public et plus particulièrement en collectivité territoriale, de préférence de taille similaire au Conseil Régional Centre-Val de Loire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 02 : Infrastructure informatique

Lot n° 03 : Environnement utilisateurs

Lot n° 04 : Données et intelligence artificielle

Lot n° 05 : Processus et solutions métiers

Lot n° 06 : Conduite de projet

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Candidatures

Remise des candidatures le 16/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Envoi le 02/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/24 à 18h33

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