AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SAINT LOUIS
Mme Juliana M'DOIHOMA - Maire
125 Avenue du Docteur Raymond Vergès
97450 SAINT LOUIS
Tél : 02 62 91 94 66
SIRET 21974014900014
Correspondre avec l'Acheteur
MAIRIE DE SAINT LOUIS
125 Avenue du Docteur Raymond Vergès
97450 SAINT LOUIS
Tél : 02 62 91 39 50
commandepublique@saintlouis.re

AVIS RECTIFICATIF DU 21/06/24
V.1.12

Au lieu de :
variante sont autorisées
Lire :
variante sont interdites

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 69 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION DE MATERIELS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR LE PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES
Référence 2024044
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY4
Lieu principal de livraison 125 Avenue du Docteur Raymond Vergès
97450 SAINT LOUIS
Description Fournitures de matériaux et matériels accord cadre à bons de commande multi-attributaire
Code CPV principal 44111000 - Matériaux de bâtiment
Code CPV complémentaire 31681410 - Matériels électriques
  44110000 - Matériaux de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 23
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 136 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Matériels électriques
Description : matériels électriques
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		42 000 31681000
N° 2 Plomberie
Description : plomberie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		42 000 44115210
N° 3 Sanitaire
Description : sanitaire
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		21 000 44411000
N° 4 Quincaillerie
Description : quincaillerie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		42 000 44316000
N° 5 Serrurerie
Description : serrurie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 44316500
N° 6 Visserie
Description : visserie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 44316000
N° 7 Ferronnerie
Description : ferronerie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 44316510
N° 8 Tôles
Description : tôles
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 44316510
N° 9 Peintures
Description : peintures
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 44800000
N° 10 Cloisons et plafonds
Description : cloisons et plafonds
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 44110000
N° 11 Sol souple et accessoires
Description : sol souple et accessoires
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 44110000
N° 12 Carrelages et accessoires
Description : carrelages et accessoires
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 45431000
N° 13 Clôtures et portails
Description : clôtures et portails
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		14 000 44221300
N° 14 Verrerie et miroiterie
Description : verrerie et miroiterie
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		14 000 39299000
N° 15 Outillage à main et consommables
Description : outillages à main consommables
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		70 000 44316000
N° 16 Outillage électroportatif
Description : outillage électroportatif
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		70 000 31681000
N° 17 Autres outillages thermiques et électriques
Description : autres outillages thermiques et électriques
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 31681000
N° 18 Échelles et travail en hauteur
Description : échelles et travail en hauteur
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		14 000 44423200
N° 19 Bois, contre plaque
Description : bois
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		70 000 03410000
N° 20 Portes
Description : portes
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 44110000
N° 21 Ciment, colles et mastic
Description : ciment, colles et mastic
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		56 000 44110000
N° 22 Produits préfabriqués en béton
Description : produits préfabriqués en béton
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		21 000 44110000
N° 23 Béton prêt à l'emploi
Description : béton prêt à l'emploi
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+AR), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle. Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 		28 000 44110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Matériels électriques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Plomberie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : Sanitaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 4 : Quincaillerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 5 : Serrurerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 6 : Visserie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 7 : Ferronnerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 8 : Tôles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 9 : Peintures

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 10 : Cloisons et plafonds

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 11 : Sol souple et accessoires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 12 : Carrelages et accessoires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 13 : Clôtures et portails

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 14 : Verrerie et miroiterie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 15 : Outillage à main et consommables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 16 : Outillage électroportatif

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 17 : Autres outillages thermiques et électriques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 18 : Échelles et travail en hauteur

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 19 : Bois, contre plaque

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 20 : Portes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 21 : Ciment, colles et mastic

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 22 : Produits préfabriqués en béton

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 23 : Béton prêt à l'emploi

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 puis L2141-7 à L2141-11 et R2142-1 à R2142-27 du Code de la Commande Publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/07/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 23/07/24 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/24 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot est conclu sous format d'un accord cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code, et selon les dispositions suivantes : Il sera retenu 3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le titulaire arrivé en 1ère position bénéficiera des 3 premières commandes. Les commandes s'effectueront ensuite à tour de rôle entre chaque titulaire de l'accord cadre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois à l'initiative du représentant du Pouvoir Adjudicateur, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE SAINT LOUIS
125 Avenue du Docteur Raymond Vergès
97450 SAINT LOUIS
Tél : 02 62 91 39 50
commandepublique@saintlouis.re
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
  Envoi le 19/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/24 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion

 

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