AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
M. le Président
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19
SIRET 22530001100015

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 23/05/24

2.1 et 5.1

Au lieu de :
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte diplômé d'Etat disposant notamment de références en contexte patrimonial, obligatoirement mandataire ; - Un architecte paysagiste ayant une sensibilité vis-à-vis des parcs ou de contextes patrimoniaux, - Un ou des bureau(x) d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD, structure, études thermiques, fluides, électricité, système de sécurité incendie (SSI), - Un bureau d'étude acoustique avec des compétences en matière d'équipements culturels (musée, salle de diffusion) ; - Un économiste de la construction dans les domaines cités précédemment (T.C.E.) ; - Une compétence en ingénierie des systèmes d'information multimédia ; - Une compétence en conception graphique avec des compétences en signalétique intérieure et extérieure ; - Une compétence lumière appliquée à l'exposition ; - Un ordonnateur planificateur coordonnateur (OPC).
Lire :
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte diplômé d'Etat disposant notamment de références en contexte patrimonial, obligatoirement mandataire ; - Un architecte paysagiste ayant une sensibilité vis-à-vis des parcs ou de contextes patrimoniaux, - Un ou des bureau(x) d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD, structure, études thermiques, fluides, électricité, système de sécurité incendie (SSI), - Un bureau d'étude acoustique avec des compétences en matière d'équipements culturels (musée, salle de diffusion) ; - Un économiste de la construction dans les domaines cités précédemment (T.C.E.) ; - Une compétence en ingénierie des systèmes d'information multimédia ; - Une compétence en conception et production de contenu multimédia - Une compétence en conception graphique avec des compétences en signalétique intérieure et extérieure ; - Une compétence lumière appliquée à l'exposition ; - Un ordonnateur planificateur coordonnateur (OPC),

5.1.9 Critères de sélection - capacité technique et professionnelle

Au lieu de :
- Un tableau synthétique de la candidature avec détail des compétences dont le cadre est annexé au règlement de concours - phase candidature (Annexe 1 "Cadre de candidature") ; - La présentation détaillée de 9 références dont le cadre est annexé au règlement de concours - phase candidature (Annexe 2. "Cadre de références") : 3 références maximum sont attendues pour l'architecte mandataire, 3 références maximum sont attendues pour l'architecte paysagiste et 3 références maximum sont attendues pour la compétence graphisme - signalétique. / Les références présentées devront datées de moins de 10 ans. / Les caractéristiques des références présentées devront être équivalentes aux prestations faisant l'objet du marché ; - Une note de présentation organisationnelle de l'équipe.
Lire :
- Un tableau synthétique de la candidature avec détail des compétences dont le cadre est annexé au règlement de concours - phase candidature (Annexe 1 "Cadre de candidature") ; - La présentation détaillée de 12 références dont le cadre est annexé au règlement de concours - phase candidature (Annexe 2. "Cadre de références") : 3 références maximum sont attendues pour l'architecte mandataire, 3 références maximum sont attendues pour l'architecte paysagiste, 3 références maximum sont attendues pour la compétence graphisme - signalétique et 3 références maximum sont attendues pour la compétence en conception et production de contenu multimédia. /Les références présentées devront datées de moins de 10 ans. /Les caractéristiques des références présentées devront être équivalentes aux prestations faisant l'objet du marché ; - Une note de présentation organisationnelle de l'équipe.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation - extension du site et Musée Robert Tatin
Référence	2024MO04
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRG03
Description	La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation - extension du site et Musée Robert Tatin. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 10,5 millions € H.T. dont env. 7,8 millions € H.T. pour l'enveloppe travaux bâtiment et 2,7 millions € HT pour les interventions sur les espaces extérieurs dans le périmètre d'intervention. La durée globale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre s'étend jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement, soit 2031. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, 3 candidats, 4 maximum seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte diplômé d'Etat disposant notamment de références en contexte patrimonial, obligatoirement mandataire ; - Un architecte paysagiste ayant une sensibilité vis-à-vis des parcs ou de contextes patrimoniaux, - Un ou des bureau(x) d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD, structure, études thermiques, fluides, électricité, système de sécurité incendie (SSI), - Un bureau d'étude acoustique avec des compétences en matière d'équipements culturels (musée, salle de diffusion) ; - Un économiste de la construction dans les domaines cités précédemment (T.C.E.) ; - Une compétence en ingénierie des systèmes d'information multimédia ; - Une compétence en conception graphique avec des compétences en signalétique intérieure et extérieure ; - Une compétence lumière appliquée à l'exposition ; - Un ordonnateur planificateur coordonnateur (OPC). L'équipe devra avoir les capacités à mener une démarche de type HQE, sans exigence de certification. Etant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : - Critère 1 : composition de l'équipe, compétences et moyens (humains, techniques et financiers) - Critère 2 : qualité des références - Critère 3 : pertinence de la note Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un tableau synthétique de la candidature avec détail des compétences dont le cadre est annexé au règlement de concours - phase candidature (Annexe 1 "Cadre de candidature") ; - La présentation détaillée de 9 références dont le cadre est annexé au règlement de concours - phase candidature (Annexe 2. "Cadre de références") : 3 références maximum sont attendues pour l'architecte mandataire, 3 références maximum sont attendues pour l'architecte paysagiste et 3 références maximum sont attendues pour la compétence graphisme - signalétique / Les références présentées devront datées de moins de 10 ans. Les caractéristiques des références présentées devront être équivalentes aux prestations faisant l'objet du marché ; - Une note de présentation organisationnelle de l'équipe
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Les candidats admis à participer au concours sont en droit de bénéficier d'une prime de 55000 € HT, à la condition que les études remises soient conformes à l'ensemble des dispositions du règlement du concours - phase offre. Le maître d'ouvrage alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions que lui soumet le jury. Le jury peut souverainement proposer de supprimer ou de réduire le montant de la prime prévue lorsque les prestations demandées n'ont pas été fournies ou ne correspondent manifestement pas au niveau de prestation ou aux exigences requis.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : CRITERE 1 : Qualité architecturale, paysagère et environnementale, inscription du projet dans l'existant et dans son environnement 30 % : CRITERE 2 : Caractéristiques techniques et compatibilité financière du projet 30 % : CRITERE 3 : Respect du programme architectural, paysager et fonctionnel et d'organisation des espaces
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 10/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, l'acheteur exigera, après attribution du marché, le mandataire soit solidaire du groupement. Conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements avec les exceptions ci-après : - Le maître d'ouvrage n'autorise pas les architectes paysagistes, quelle que soit leur spécialité, à présenter leur candidature dans plus de cinq groupements différents. Les documents fournis aux concurrents en phase candidature sont : - Le règlement de concours - phase candidature (RC) - Les annexes au RC : Le cadre candidature (annexe 1) et le cadre de références (annexe 2) - Le programme technique complet - Le formulaire DC1
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental de la Mayenne BP CS21429 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 52 12 - Fax : 02 43 66 54 22 sjmpa@lamayenne.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
	Envoi le 14/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/24 à 16h17

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