CMP 2006 - Le Dialogue Compétitif

La procédure de dialogue compétitif est la procédure par laquelle la personne publique peut recourir à un seul candidat pour définir un projet et l’exécuter (hors ouvrages soumis à la loi M.O.P). Elle définit un programme fonctionnel qui sert de base à des discussions avec plusieurs candidats. A l’issue de ces discussions, la personne publique demande aux candidats de remettre leur offre sur la base de leur conception au terme du dialogue.
Cette procédure est un mélange de la procédure négociée et de l’appel d’offre puisque la commission attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse, après discussions.

Conditions et hors conditions : Article 24 – 36 – 67

PROCEDURE :

• Préinformation facultative
• Envoi de l'avis d'appel public à la concurrence
- 37 jours
• Réception des candidatures par la personne responsable du marché
• Rédaction du rapport d'analyse et choix par la personne responsable du marché

• Engagement du dialogue par la personne responsable du marché et audition obligatoire des candidats
• Sélection des propositions par phases successives
• Information des candidats de la fin des discussions et arrêt du cahier des charges
• Demande de remise des offres
- 15 jours
• Réception des offres
• Possibilité de demander des précisions
• Présentation d'un rapport par la personne responsable du marché à la commission d'appel d'offres
• Attribution par la commission d'appel d'offres
• Règles de l'appel d'offres pour la fin de la procédure

Attention : les délais peuvent être réduits en cas de publication par internet, cf réductions de délais

Le site du MINEFI, rubrique Marchés Publics

Code des Marchés Publics : Legifrance.gouv.fr

Pour en savoir plus sur les seuils :

- État et ses établissements publics
- Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé
- Organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 (Entités adjudicatrices)

 

Publicité

Musique, danse, théâtre et, pour la première fois, magie nouvelle : la 5e édition de l'Estival de la Bâtie vous donne rendez-vous du 1er au 25 juillet. Ce festival est organisé par le Département de la Loire au château de la Bâtie d'Urfé et dans 10 lieux au fil de la Loire.

AWS-Achat équipe le Département de la Loire, la ville de St Etienne, St-Etienne Métropole, Roanne, Loire Habitat et plus de 400 établissements de la Loire...

 

AWS-Achat

  • 6500 Acheteurs publient sur ce portail
  • 42000 avis par an, dont 60% sont en exclusivité sur AWS
  • avec 830.000 visites, 92.000 retraits, et 2.200 dépôts par mois

Centrale de publication AWS

AWS-Achat comporte une centrale de publication complète, qui vous permettra de publier vos avis en une seule saisie, auprès de tous les journaux officiels, et de tous les journaux d'annonces légales, avec un suivi automatique des AR et des attestations de publication.

Nouvelles installations

Le groupement du CIG de Versailles a choisi AWS-Achat pour 190 acheteurs adhérents en régions Ile de France et Centre (11 du Cher, 15 de l'Indre et Loire, 94 des Yvelines, 44 de l'Essonne, 36 du Val d'Oise).
> Portail du groupement

• Le Groupe Valloire Habitat (Vallogis, le Foyer Manceau, Valloire Promotion, Logis Cœur de France) a choisi AWS-Achat pour équiper ses filiales et agences présentes à Orléans, Le Mans et Tours.
> Portail de Valloire Habitat

Le Mans Habitat a choisi AWS pour sa nouvelle plateforme de dématérialisation, déploiement fait en janvier 2015 !
> Le Mans Habitat

Pratique

  • Ne vous laissez pas surprendre au moment de déposer votre offre.
    Testez vos préalables, essentiellement votre MV Java qui doit être en 1.7+.
    > Testez votre poste

  • Nos conditions générales d'utilisation vous aideront à vous préparer au mieux.
    > CGU

  • Perdu dans les marchés publics ?
    Le Bulletin Officiel des Marchés Publics met à votre disposition un guide composé de fiches pratiques intéressantes...
    > A consulter !