CMP 2006 - Les Marchés à procédures adaptées

Les Marchés à procédures adaptée (M.A.P.A)
Article 28 du code des marchés publics : procédure "dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat."

Il s’agit des marchés dont le montant estimé est
- inférieur à 207.000 € HT en Services et Fournitures, et
- inférieur à 5.186.000 € HT en Travaux.

Ils peuvent être passés avec des formalités simplifiées et adaptées à leur objet et leurs caractéristiques.

- Ces marchés sont définis par le pouvoir adjudicateur en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.
Le pouvoir adjudicateur définit les modalités de publicités et de mise en concurrences adaptées.

Au-dessus de 15.000 € HT, sauf exceptions, une publicité adaptée doit avoir lieu, et au-dessus de 90.000 € HT, une publicité dans un journal d'annonces légales doit avoir lieu.

Le site du MINEFI, rubrique Marchés Publics

Code des Marchés Publics : Legifrance.gouv.fr

Pour en savoir plus sur les seuils :

- État et ses établissements publics
- Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé
- Organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 (Entités adjudicatrices)

 

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> Portail de Valloire Habitat

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