|
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/20 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains : Axes Azur : Les Arcs-Draguignan - Nice - Vintimille ; Cannes - Grasse ; Nice - Breil - Tende | ||||||||
| Référence | 2020-087 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Avis de concession | ||||||||
| Code NUTS | FRL | ||||||||
| DESCRIPTION | Au cours des années 2016, 2017 et 2018, le présent service a représenté une moyenne annuelle de 2,6 millions de train-kilomètres et 309 millions de voyageurs kilomètres. En moyenne annuelle sur la même période, il a généré environ 46,4 M€ issus de recettes directes du trafic, et 106 M€ de charges. En 2019, 3,1 millions de train-kilomètres ont été commandés pour environ 46 000 trains, soit plus de 69 allers-retours et 23% de l'offre TER de la Région. Au démarrage de la Concession le volume d'offre sera d'environ 4,3 millions train-km. |
||||||||
| Code CPV principal | 60200000 - Services de transport ferroviaire | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 45213320 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires | ||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max |
||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 000,00 € |
||||||||
|
|||||||||
| Délégation | |||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Il est prévu que l'attributaire du Contrat crée une société dédiée à la gestion du service. La Région se réserve néanmoins le droit de discuter du principe d'une substitution de la société dédiée par un établissement dédié. Le Concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire. |
||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||
| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
||||||||
| Documents |
|
||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/04/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||
|
Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases : - Une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au Concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment transfert du matériel roulant, conception et construction d'un atelier de maintenance et reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 3 ans. Il appartient au Concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avèrerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation le 15 décembre 2024 à partir de minuit une. - Une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans. La durée d'exploitation court du 15 décembre 2024 à minuit à la fin du service annuel 2034, soit le deuxième samedi de décembre 2034 à minuit en application de la directive 2012/34/UE. Il est prévu une tranche optionnelle correspondant à l'éventuelle prolongation du contrat d'une durée de 2 ans maximum. Les soumissionnaires admis à négocier qui auront remis une offre finale qui n'est pas retenue reçoivent chacun une indemnité forfaitaire de 200 000 euros versée par la Région. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa 'fiche entreprise'. A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un réglement d'appel à candidatures est mis à disposition sur le site https://achat.maregionsud.fr. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Les candidatures devront être remises sous format électronique sur la plateforme https://achat.maregionsud.fr Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments de la Région sont effectuées par courrier électronique via la plateforme https://achat.maregionsud.fr |
|||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
||||||||
|
Envoi le 24/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/20 à 15h10 |
|||||||||
