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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DES LILAS
M. Daniel GUIRAUD - Maire
96 rue de Paris
BP 76 - 93261 LES LILAS CEDEX
Tél : 01 43 62 82 02
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet La location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la Ville des Lilas
Référence 22/19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR106
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur afin de répondre aux besoins des différents services de la Ville des Lilas.
Les véhicules mis à disposition de la ville sont utilisés notamment pour des activités sportives, scolaires, extrascolaires, périscolaires, culturelles, pédagogiques etc.
La capacité des cars avec chauffeurs diffère selon les besoins ainsi que les distances en allers-retours.
Il comporte trois lots :
Lot n°1 : Location de car sans chauffeur
Lot n°2 : Location de cars avec chauffeur
Lot n°3 : Location d'un véhicule type minibus sans chauffeur
Code CPV principal 34121500 - Autocars
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
  60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location de deux cars sans chauffeur
Description : Le présent lot porte sur la location avec entretien et maintenance de deux autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transports collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires et divers services municipaux de la Ville des Lilas sur le territoire national métropolitain, kilométrage illimité).
Le lot n°1 est un accord-cadre passé à prix forfaitaire annuel, dont le détail figure sur le cadre de décomposition des prix globaux forfaitaires.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
400 000 34121500
N° 2 Location de véhicules avec chauffeurs
Description : Ce lot a pour objet la location de véhicules de transport en commun sous la forme d'une location à bons de commande avec chauffeur
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
240 000 34121500
N° 3 Location de véhicules type minibus sans chauffeur
Description : Ce lot a pour l'objet la location de véhicule de type minibus sous la forme d'une location à bons de commande sans chauffeur. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année. Il est néanmoins porté à la connaissance du titulaire que les périodes de vacances scolaires de la zone C sont essentiellement concernées. Afin d'avoir une visibilité sur la prévision des commandes de la Ville, le prestataire est invité à se reporter au BPU.
Ce lot s'exécutera au moyen de bons de commande.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
40 000 34114400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) Location de véhicules type minibus sans chauffeur, Location de véhicules avec chauffeurs et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Location de deux cars sans chauffeur. Prix révisables annuellement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Location de deux cars sans chauffeur
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Location de véhicules avec chauffeurs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Location de véhicules type minibus sans chauffeur
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 14h00
Lieu : Les Lilas
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22/19
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/19 à 14h10