Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 48 66 04 SIRET 24420077000117
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'électrification de la ligne de bus M4 en vue d'une exploitation avec des trolleybus "In Motion Charging". |
| Référence | 2023-TM-0013 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu principal de prestation |
Ville de Saint-Étienne 42000 SAINT ETIENNE |
| Durée |
10 mois |
| Description | Le projet consiste à insérer les infrastructures nécessaires à l'exploitation de trolleybus IMC sur la ligne M4 Bellevue-Chateaucreux du réseau STAS, à savoir la construction et l'implantation des supports, l'installation de ligne aérienne de contact (LAC) et de tous ses équipements, l'implantation de sous-station(s) électrique(s) et l'aménagement éventuel de quais bus en cas de changement de l'itinéraire de la ligne. Cette nouvelle ligne viendra compléter le réseau de trolleybus existant. Les impacts de cette intégration seront à étudier et à optimiser techniquement et financièrement. Dans un objectif de fiabilité des infrastructures et de maîtrise des coûts, les études devront permettre de : - Confirmer les secteurs à électrifier en fonction du matériel roulant acquis par le maître d'ouvrage - Dimensionner les besoins en alimentation électrique Le projet d'électrification de la ligne ne devra pas dégrader la vitesse commerciale sur M4. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont : - Critère 1 : Références d'opérations similaires, noté sur 10 points ; - Critère 2 : Description des moyens humains et matériels du candidat, noté sur 10 points. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent transmettre, à ce stade, uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 05/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/23 à 12h15 |
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