AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANNECY
Monsieur le Maire
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex
Tél : 04 85 46 79 22
SIRET 20006340200016

GRAND ANNECY
46 AVENUE DES ILES
74007 ANNECY CEDEX
Tél : 04 85 46 79 60

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture d'HVO100 et de gazole, en vrac
Référence	24FF-CP-0691-B
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal de livraison	Parc des Services Techniques de Vovray situé 1 bis Rue de la Bouverie 74011 ANNECY CEDEX
Description	La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal	09134230 - Biodiesel
Code CPV complémentaire	09134000 - Gasoils
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, soit 48 mois maximum. En cas de non-reconduction, la décision de l'Acheteur Public est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée ou lettre électronique avec accusé de réception ou de lecture.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. A défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. - Les attestations de durabilité sur les 12 derniers mois concernant le carburant délivré
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Développement durable 10 % : Délais de livraison 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/06/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en application de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 1 300 000.00 HT / maximum 4 400 000.00 HT Grand Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 100 000.00 HT / maximum 500 000.00 HT
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
	Envoi le 17/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24 à 12h13