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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
AVIS RECTIFICATIF DU 25/01/24
Remise des offres

Au lieu de :
31/01/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
07/02/24 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
31/01/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
07/02/24 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Lot 1 et Lot 2
Référence 23M0093
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal d'exécution SYTRAL MOBILITÉS
21 Boulevard Marius Vivier Merle
69487 Lyon Cedex 03
Description Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud.
La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt.
Le site est « survolé » par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage.
Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante.
Le site compte 2 accès principaux : l'accès « routier » au Nord et l'accès « tramway » à l'Ouest.
Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lots
La présente consultation concerne la passation des marchés relatifs aux lots 1 et 2 uniquement.
Code CPV principal 45234127 - Travaux de construction de dépôts de tramway
Code CPV complémentaire 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
  45262410 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gros-oeuvre, terrassement, VRD + Charpente métallique et bois (GOE - CHARP)
Description : Nature des travaux : Installation de chantier; VRD, clôtures et mobiliers ; Terrassement et démolition ; Chaussées et trottoirs ; Réseaux secs ; Gestion des EP ; Signalisation ; Mobilier, clôtures et portails ; Gros-OEuvre ; Charpente métallique et bois
Durée du marché : 19 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : >_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante ainsi que les conditions particulières de sa présentation sont définies au règlement de la consultation.
   45223220
N° 2 Étanchéité couverture (COUV)
Description : Travaux d'étanchéité et couverture du centre de remisage des tramways
Durée du marché : 19 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  45260000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP et du CCTP.
>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché pour chaque lot.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020 .
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires pour le lot 1, prix global et forfaitaire pour le lot 2
-Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique >_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
>_Pour un même lot pris individuellement :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
>_Pour chacun des lots 1 et 2, en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles suivante soient effectuées par le mandataire du groupement : Gestion de l'organisation de chantier et des intervenants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Pour chacun des 2 lots, cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Gros-oeuvre, terrassement, VRD + Charpente métallique et bois (GOE - CHARP)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes

Lot n° 2 : Étanchéité couverture (COUV)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes


  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Transition écologique des chantiers
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/02/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/24 à 17h00
Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
>_L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
>_Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation
>_Nombre maximum de reconductions : Sans objet (0)
>_Les informations du § « Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Pour le lot 1 GOE-CHARP, le candidat fera la démonstration de sa capacité à :
#Réaliser des travaux de VRD comportant impérativement :Terrassements; Réalisation de chaussée; Réalisation de réseaux d'assainissement; Réalisation de réseaux d'eau potable; Réalisation de réseaux secs; Travaux de signalisation horizontale et verticale.
Cette capacité sera attestée par la fourniture pour chacun des 6 points ci-avant d'une sélection de références datant de 5 ans au plus.
#Certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou tout moyen de preuve équivalent : FNTP 1131; FNTP 2321; FNTP 321; FNTP 342; FNTP 346; FNTP 347; FNTP 3713; FNTP 3763; FNTP 5143; FNTP 681; FNTP 5118.
#Réaliser des travaux de gros-oeuvre :
Cette capacité sera attestée par la fourniture :
*D'une sélection de références datant de 5 ans au plus.
*Des certificats de qualification QUALIBAT suivants ou tout moyen de preuve équivalent: 2212 - Béton armé et précontraint (Technicité confirmée); 2153 - Dallage à usage industriel (Technicité supérieure)
#Réaliser des travaux de charpente métallique et charpente bois :
Cette capacité sera attestée par la fourniture :
*D'une sélection de références datant de 5 ans au plus.
*Des certificats de qualification QUALIBAT suivants ou tout moyen de preuve équivalent: 2413 : Construction et structure métallique (Technicité supérieure); 2301 : Fourniture et pose de charpente lamellée collé et charpente bois (Technicité courante)
#Réaliser des travaux de construction en présence de sols pollués : Cette capacité sera attestée par la fourniture de la « Certification LNE SSP pour le domaine C : Exécution des travaux de réhabilitation » ou tout moyen de preuve équivalent.
>Pour le lot 2 COUV, le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de couverture / étanchéité :
Cette capacité sera attestée par la fourniture :
*D'une sélection de références datant de 5 ans au plus.
*Des certificats de qualification QUALIBAT suivants ou tout moyen de preuve équivalent: 3212 technicité confirmée: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles; 3271 technicité courante : Tôle d'acier nervurée « TAN » avec étanchéité
>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_ Le critère "Valeur technique" du lot 1 est décomposé en 4 sous-critères comme suit :
*Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Méthodologie : 30%
*Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Organisation du chantier / planning : 25%
*Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20%
*Sous-critère 2.4 (SCt2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 25%
>_ Le critère "Valeur technique" du lot 2 est décomposé en 4 sous-critères comme suit :
*Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Méthodologie : 35%
*Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Organisation du chantier / planning : 30%
*Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20%
*Sous-critère 2.4 (SCt2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 15%
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL Mobilités
Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/23 à 13h10
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