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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMO design du parcours usagers d'une ligne de transports en commun fluviale à Lyon en 2025
Référence 23M0015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 115 jours
Description >_SYTRAL Mobilités souhaite mettre en oeuvre une ligne de transport en commun par navettes fluviales à
l'horizon du printemps 2025.
L'objectif de la présente mission est d'accompagner SYTRAL Mobilités dans l'analyse du parcours des
usagers de navettes fluviales à Lyon, basée sur un ensemble de personae représentatifs des futurs usagers du service.
Le titulaire identifie l'ensemble des réponses fonctionnelles à apporter aux besoins des usagers dans leur parcours, tout le long de celui-ci, depuis la préparation de l'itinéraire, pendant la réalisation du trajet, à terre comme à bord, jusqu'à l'arrivée à destination après débarquement.
Cette étude de parcours usagers alimentera notamment les réflexions de dimensionnement des bâteaux
ainsi que les attentes fonctionnelles concernant l'aménagement des bateaux pour les usagers.
>_Marché ordinaire
>_Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la date de clôture des comptes.
La durée d'exécution prévisionnelle du marché est de 3,5 mois à compter de à la date fixée dans l'Ordre de Service de démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 06/03/2023
Code CPV principal 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Contenu synthétique des prestations :
>Etudes des données d'entrées fournies par SYTRAL Mobilités / Appropriation du projet
>Identification des besoins des usagers :
*Définition des « personae »,
*Séquencement / Identification des étapes du parcours complet pour chaque personae,
*Identification des besoins de chaque personae à chaque étape de son parcours
>Elaboration d'un cahier d'idées
>Production d'un rapport d'analyse des besoins comportant :
*Présentation des personae,
*Présentation des étapes du parcours usagers,
*Synthèse des besoins fonctionnels à chaque étape,
*Cahier d'idées pour chaque étape.
Conditions relatives au contrat
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020.
-Les prix sont fermes.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et de l'AE-CCATP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment coché.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/02/23 à 09h00
Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le Règlement de la consultation et les documents de la consultation apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL Mobilités
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/23 à 14h10