AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMMAG
Monsieur le Président
le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
SIRET 25380082500023

AVIS RECTIFICATIF DU 15/12/22

Remise des offres

Au lieu de :
10/01/23 à 15h00 au plus tard.
Lire :
17/01/23 à 15h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 89 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'organisme qualifié agréé (OQA) pour des aménagements sur le réseau tramway de l'aire grenobloise
Référence	2022-ETU-SMAG-0466
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK24
Durée	12 mois
Description	Accord-cadre à bons de commande. Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant maximum de 89000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les candidats fourniront les agréments des OQA selon le décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés en cours de validité.
Code CPV principal	71631470 - Service de contrôle des voies ferrées
Code CPV complémentaire	71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autres documents demandés conformément au règlement de la consultation : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Les références relatives à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les candidats fourniront les agréments des OQA selon le décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés en cours de validité.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/23 à 00h00
Offres	Remise des offres le 17/01/23 à 15h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise M. Carassio Le Forum - 3 rue Malakoff - CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex 01 Tél : 04 76 59 58 07
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 05/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/22 à 18h10