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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYTRAL MOBILITÉS M. Bruno BERNARD - Président 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 SIRET 20009638600012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Identification des operateurs et bâteaux existants sur le marche européen, susceptibles de répondre aux besoins d'une ligne de transports en commun fluviale à Lyon en 2025 |
| Référence | 22M0176 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Durée |
2 mois |
| Description | SYTRAL Mobilités souhaite mettre en oeuvre une ligne de transport en commun par navettes fluviales à l'horizon de mars 2025. A ce stade, les conditions de mise en oeuvre ne sont pas arrêtées (tracé, conditions d'exploitation, caractéristiques des bateaux, …). L'objectif de la présente mission est d'identifier : >Les bateaux présents sur le marché européen de la vente ou de la location, toutes technologies de propulsion confondues, qui permettraient de manière certaine la mise en service en mars 2025 de cette ligne sur la Saône. Le titulaire du marché sera invité à identifier un matériel polyvalent existant en capacité de naviguer aussi bien sur la Saône que sur le Rhône dans la traversée de Lyon. >Les opérateurs en mesure de mettre à disposition du personnel pour assurer les services de navigation en transport collectif (équipages comprenant les pilotes et les matelots) et la maintenance de bateaux mis à leur disposition pour opérer le service. |
| Code CPV principal | 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités. -Les prix sont fermes. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et de l'AE-CCATP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. |
| Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/12/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/22 à 11h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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>_Le Règlement de la consultation et les documents de la consultation apportent toutes les informations complémentaires au présent avis. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 23/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/22 à 11h10 |
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