AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
SIRET 25630012000035

AVIS RECTIFICATIF DU 25/11/22

Remise des offres	Au lieu de : 05/12/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 12/12/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 05/12/2022 à 16h00 Lire : Date: 12/12/2022 à 16h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	AMO pour la création d'un système de gestion du patrimoine du SMTC-AC
Référence	22FCSAMOGESTPAT
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK14
Lieu principal de prestation	2 BIS RUE DE L'HERMITAGE 63063 CLERMONT FERRAND
Durée	48 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat d'une durée de 4 ans est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en place, avec des missions complémentaires techniques d'audits d'un système de management pour la gestion du patrimoine du SMTC-AC, à caractères administratif, technique, financier et juridique. Cette gestion, destinée et adaptée au SMTC-AC, devra être inspirée de la norme ISO 55001 (sans volonté d?aller vers une certification).
Code CPV principal	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/12/22 à 16h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir info ci-dessus
	Envoi le 27/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/22 à 16h10